Formulaires du Tribunal de la sécurité sociale
Choisissez le bon formulaire. Il y a 2 niveaux d’appel au Tribunal de la sécurité sociale (TSS).
Formulaires pour les appels liés à l’assurance-emploi
Chaque formulaire est disponible en deux formats : HTML et PDF. Vous pouvez utiliser l’un ou l’autre. Le format HTML est préférable si vous utilisez un lecteur d’écran. Le format PDF est préférable si vous souhaitez imprimer le formulaire et le remplir à la main. Apprenez comment remplir le formulaire et nous l’envoyer.
Niveau 1 – Division générale
Remplissez ce formulaire si vous souhaitez faire appel d’une décision de Service Canada ou de la Commission de l’assurance-emploi du Canada relative à l’assurance-emploi.
Avis d’appel – Assurance-emploi – Division générale (formulaire HTML)
Avis d’appel – Assurance-emploi – Division générale (formulaire PDF - 1.11 mo)
Niveau 2 – Division d’appel
Remplissez ce formulaire si vous souhaitez faire appel d’une décision de la division générale du TSS relative à l’assurance-emploi.
Demande à la division d’appel – Assurance-emploi (formulaire HTML)
Demande à la division d’appel – Assurance-emploi (formulaire PDF - 2.66 mo)
Formulaires pour les appels liés au Régime de pensions du Canada (RPC), à la Sécurité de la vieillesse (SV) et au Supplément de revenu garanti (SRG)
Chaque formulaire est disponible en deux formats : HTML et PDF. Vous pouvez utiliser l’un ou l’autre. Le format HTML est préférable si vous utilisez un lecteur d’écran. Le format PDF est préférable si vous souhaitez imprimer le formulaire et le remplir à la main. Apprenez comment remplir le formulaire et nous l’envoyer.
Niveau 1 – Division générale
Remplissez ce formulaire si vous souhaitez faire appel d’une décision découlant d’une révision de Service Canada liée aux prestations d’invalidité du RPC, à d’autres prestations du RPC, à la SV ou au SRG. Si vous voulez de l’aide pour remplir en ligne votre formulaire d’avis d’appel lié aux prestations d’invalidité du RPC, essayez cet outil ouvre une nouvelle fenêtre créé par Éducation juridique communautaire Ontario. (Cet outil fonctionne seulement pour les formulaires de la division générale.)
Avis d’appel – Sécurité du revenu – Division générale (formulaire HTML)
Avis d’appel – Sécurité du revenu – Division générale (formulaire PDF - 1.19 mo)
Vous pouvez aussi faire appel via Mon dossier Service Canada ouvre une nouvelle fenêtre.
Niveau 2 – Division d’appel
Remplissez ce formulaire si vous souhaitez faire appel d’une décision de la division générale du TSS liée aux prestations d’invalidité du RPC, à d’autres prestations du RPC, à la SV ou au SRG.
Demande à la division d’appel – Sécurité du revenu (formulaire HTML)
Demande à la division d’appel – Sécurité du revenu (formulaire PDF - 2.22 mo)
Formulaire de renseignements sur les témoins
Vous voulez faire témoigner une personne à votre audience liée à des prestations d’invalidité ou à d’autres prestations du RPC, à la SV ou au SRG? Remplissez ce formulaire pour nous en informer. Pour les appels en assurance-emploi, vous n’avez pas besoin de ce formulaire.
Il n’est pas obligatoire d’avoir des témoins à votre audience. Toutefois, vos témoins seront les bienvenus dans certains types d’appels. Apprenez-en plus sur le rôle des témoins et les types d’appels où leur participation est permise.
Ce formulaire est disponible en deux formats : HTML et PDF. Vous pouvez utiliser l’un ou l’autre. Le format HTML est préférable si vous utilisez un lecteur d’écran. Le format PDF est préférable si vous souhaitez imprimer le formulaire et le remplir à la main. Apprenez comment remplir le formulaire et nous l’envoyer.
Formulaire de renseignements sur les témoins (formulaire HTML)
Formulaire de renseignements sur les témoins (formulaire PDF - 336.11 KB)
Comment remplir et envoyer votre formulaire
Voici les étapes pour remplir et envoyer votre formulaire :
Étape 1 : remplissez votre formulaire
- Les formulaires sont disponibles en formats HTML et en PDF à gros caractères.
- Utilisez le format que vous préférez.
- Si vous utilisez un lecteur d’écran, prenez le formulaire HTML.
- Vous pouvez remplir la version électronique ou imprimer le formulaire et le remplir sur papier.
- Si vous remplissez une version électronique du formulaire, notez que les renseignements entrés ne seront pas automatiquement enregistrés en ligne. Vous devez vous-même enregistrer le formulaire sur votre ordinateur ou appareil pour ne pas perdre ces renseignements. Reportez-vous à nos instructions pour enregistrer votre formulaire.
Vous n’arrivez pas à ouvrir un formulaire? Cliquez sur le lien du formulaire avec le bouton droit de votre souris et sélectionnez « Enregistrer la cible sous » ou « Enregistrer le lien sous » pour télécharger le formulaire sur votre ordinateur. Si vous éprouvez toujours des difficultés, communiquez avec nous pour obtenir le formulaire.
Étape 2 : signez votre formulaire
Pour signer votre formulaire, vous pouvez :
- imprimer le formulaire et le signer sur papier à l’encre.
- remplir la version électronique du formulaire et, au choix :
- taper votre nom dans la case de signature;
- tracer ou insérer votre signature électronique (certains lecteurs PDF ont un outil qui vous permet de le faire).
Étape 3 : envoyez votre formulaire
Envoyez votre formulaire par courriel, par la poste ou par télécopieur. Le courriel est la méthode la plus rapide.
Gardez une copie du formulaire pour vos dossiers.
Comment enregistrer votre formulaire électronique
Notez que ces étapes pourraient différer selon le navigateur que vous utilisez. Pour obtenir de l’aide, communiquez avec nous.
Pour enregistrer la version électronique d’un formulaire que vous avez rempli en ligne, suivez ces étapes :
- Gardez enfoncée la touche « Contrôle » puis appuyez sur la touche « P » pour accéder aux options d’impression. Si vous avez rempli le format HTML du formulaire, vous pouvez aussi cliquer sur le bouton « Imprimer » au bas du formulaire.
- Une fenêtre d’impression apparaîtra. Ouvrez le menu déroulant sous l’option « Destination » ou « Imprimante », et sélectionnez « Enregistrer au format PDF ».
- Cliquez sur l’option « Enregistrer » au bas de la fenêtre.
- Vous devrez choisir où enregistrer votre formulaire sur votre appareil. Une fois cet emplacement choisi, cliquez à nouveau sur « Enregistrer ».
- Vous pourrez récupérer votre formulaire où vous l’avez enregistré. Il vous suffit ensuite de nous envoyer votre formulaire de l’une des façons indiquées à l’Étape 3 : envoyez votre formulaire.
Courriel
Vous avez rempli un formulaire électronique? Assurez-vous de l’avoir bien enregistré. Ajoutez votre formulaire à votre courriel, ainsi que vos autres documents justificatifs, en pièces jointes.
Vous avez rempli un formulaire papier? Numérisez votre formulaire (avec un numériseur ou une appli de numérisation), puis ajoutez cette version numérisée à votre courriel, en pièce jointe.
Assurez-vous que vos fichiers ont été enregistrés dans un format que nous pouvons ouvrir.
Adresse postale
Tribunal de la sécurité sociale du Canada
CP 9812
Succursale T
Ottawa (Ontario) K1G 6S3
Envoyez votre formulaire et vos documents justificatifs par la poste.
Si vous envoyez un CD ou une clé USB par la poste, assurez-vous que vos fichiers ont été enregistrés dans un format que nous pouvons ouvrir.
Télécopieur
1-855-814-4117
(sans frais au Canada et aux États-Unis)
1-613-941-5121
(des frais d’interurbain peuvent s’appliquer)
Envoyez votre formulaire et vos documents à l’appui par télécopieur.
Autres demandes
Nous avons également des formulaires pour les cas suivants :
- demander des mesures d’adaptation ou du soutien pour un besoin particulier, comme une invalidité;
- demander l’accès à un dossier d’appel;
- nous aviser du décès d’une partie appelante.
Pour toute autre demande, vous n’avez pas besoin d’un formulaire. Vous pouvez communiquer avec nous par courriel, par la poste, par téléphone, par télécopieur ou par ATS si vous souhaitez :
- modifier, supprimer ou ajouter une représentante ou un représentant;
- nous envoyer plus de documents liés à votre appel;
- signaler un changement d’adresse ou de coordonnées;
- demander des services d’interprétation;
- demander des mesures d’adaptation si vous ne souhaitez pas utiliser le formulaire de demande de mesures d’adaptation
- demander d’être une partie mise en cause dans un appel;
- poser des questions sur le processus d’appel.