Tribunal de la sécurité sociale du Canada

Avis

Emploi de fichiers situés sur des serveurs autres que ceux du gouvernement du Canada

Afin d’améliorer la fonctionnalité des sites Web du gouvernement du Canada, certains fichiers (tels que les bibliothèques à code source ouvert, les images et les scripts) peuvent être téléchargés automatiquement vers votre navigateur à l’aide d’un serveur tiers ou d’un réseau de diffusion de contenu de confiance. La diffusion de ces fichiers vise à offrir une expérience utilisateur transparente en diminuant les temps de réponse et en évitant le téléchargement de ces fichiers par chaque visiteur. Le cas échéant, les énoncés de protection des renseignements personnels traitant spécifiquement de ces fichiers se trouvent dans notre Avis de confidentialité.

Présentation d’un contenu dans les deux langues officielles du Canada

La Loi sur les langues officielles, le Règlement sur les langues officielles – communications avec le public et prestation des services et les exigences des politiques du Conseil du Trésor prévoient les circonstances où nous employons le français et l’anglais dans la prestation des services au public. S’il n’y a pas d’obligation d’offrir le contenu dans les deux langues officielles, celui-ci pourrait être offert uniquement dans une des langues officielles. L’information offerte par des entités non assujetties à la Loi sur les langues officielles est diffusée que dans la langue dans laquelle elle est fournie. Toute information dans une langue autre que l’anglais ou le français est offerte seulement à titre gracieux aux visiteurs de notre site Web.

Établissement d’hyperliens vers des sites Web autres que ceux du gouvernement du Canada

Les hyperliens menant à des sites Web qui ne sont pas gérés par le gouvernement du Canada, y compris ceux qui mènent à nos comptes de médias sociaux, sont offerts uniquement par commodité aux visiteurs de notre site Web. Nous n’assumons aucune responsabilité quant à la précision, l’actualité ou la fiabilité du contenu de ces sites. Le gouvernement du Canada n’offre aucune garantie à cet égard, n’assume aucune responsabilité concernant l’information obtenue au moyen de ces liens et n’approuve ni ces sites, ni leur contenu.

Les visiteurs doivent également savoir que l’information offerte par les sites autres que ceux du gouvernement du Canada, accessibles à l’aide des liens de ce site Web, n’est pas assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels ni à la Loi sur les langues officielles, et pourrait ne pas être accessible aux personnes handicapées. Il est probable que l’information offerte ne soit disponible que dans les langues employées dans les sites en question. En ce qui a trait aux renseignements personnels, nous invitons les visiteurs à consulter les politiques de ces sites Web non gouvernementaux en matière de protection des renseignements personnels avant de fournir leurs renseignements personnels.

Propriété et utilisation du contenu offert dans ce site

Le contenu de ce site Web a été produit ou rassemblé afin d’offrir aux Canadiens l’accès aux renseignements concernant les programmes et les services offerts par le gouvernement du Canada. Vous pouvez l’utiliser et le reproduire des façons suivantes :

Reproduction non commerciale

À moins d’avis contraire, vous pouvez reproduire le contenu en totalité ou en partie à des fins non commerciales, dans tout format, sans frais ni autre permission, à condition :

  • de faire preuve de diligence raisonnable quant à l’exactitude du contenu reproduit
  • d’indiquer le titre complet du contenu reproduit, ainsi que son auteur (s’il y a lieu)
  • de préciser qu’il s’agit d’une reproduction de la version disponible au [adresse URL de l’emplacement du document original].

Reproduction commerciale

À moins d’avis contraire, il est interdit de reproduire le contenu de ce site, en totalité ou en partie, à des fins de diffusion commerciale sans avoir obtenu au préalable la permission écrite de l’administrateur du droit d’auteur. Si vous souhaitez obtenir les droits de reproduction, de tout contenu appartenant au gouvernement du Canada disponible sur ce site Web à des fins commerciales, veuillez contacter l’institution responsable de ce contenu en vous référant à la liste des institutions disponible sur la page des Coordonnées du Gouvernement du Canada.

Une partie du contenu de ce site pourrait faire l’objet du droit d’auteur d’une tierce partie. Lorsque des informations sont produites et que le gouvernement du Canada n’est pas le détenteur des droits d’auteur, le contenu est protégé par la Loi sur le droit d'auteur et des ententes internationales. Les détails relatifs au droit d’auteur figurent sur les pages pertinentes.

Avis concernant l’image de marque

La reproduction des symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot-symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau, à des fins commerciales ou non commerciales, est interdite sans autorisation écrite au préalable.

Notre engagement à l’égard de l’accessibilité

Le gouvernement du Canada est déterminé à observer une norme d’accessibilité élevée conformément à la Norme sur l’accessibilité des sites Web et la Norme sur l’optimisation des sites Web et des applications pour appareils mobiles. Communiquez avec nous si vous éprouvez des difficultés à utiliser nos pages Web, nos applications ou nos applications mobiles axées sur l’appareil, ou si vous désirez obtenir des documents en médias substituts comme le caractère ordinaire, le Braille ou un autre format approprié.

Échanger avec nous sur les médias sociaux

Cet avis a été préparé pour expliquer la façon dont le gouvernement du Canada interagit avec le public sur les plateformes de médias sociaux.

Votre interaction avec le gouvernement du Canada sur les médias sociaux est en partie régie par les modalités de services ou d’utilisation des tiers fournisseurs de plateformes de médias sociaux concernés, ainsi que par les modalités présentées ci-dessous. Le gouvernement du Canada n’a aucun contrôle sur les modalités de service ou d’utilisation des fournisseurs de plateformes de médias sociaux, d’où l’importance pour vous d’en prendre connaissance.

Contenu et fréquence

Les comptes de médias sociaux du gouvernement du Canada sont une autre façon d’échanger avec les Canadiens et les Canadiennes, et de diffuser le contenu publié sur son site Web. Ces comptes facilitent l’accès à l’information et aux services du gouvernement du Canada, et donnent l’occasion aux intervenants d’interagir dans un environnement informatif et respectueux.

Étant donné que les plateformes de médias sociaux et leurs serveurs sont gérés par un tiers, les comptes de médias sociaux sont sujets à des interruptions de service qui échappent au contrôle du gouvernement du Canada. Le gouvernement du Canada n’assume donc aucune responsabilité en cas de non-disponibilité des plateformes.

Liens vers d’autres sites Web et des annonces

Les comptes de médias sociaux peuvent comporter des liens ou des annonces liés à des sites Web échappant au contrôle du gouvernement du Canada. Ces liens sont fournis aux utilisateurs uniquement par souci de commodité. Le gouvernement du Canada n’assume aucune responsabilité à l’égard de l’information obtenue au moyen de ces liens ou de ces annonces, pas plus qu’il ne cautionne ces sites et leur contenu.

Suivre, « aimer » et s’abonner

La décision du gouvernement du Canada de « suivre », « d’aimer » ou de « s’abonner » à un autre compte de médias sociaux ne signifie pas qu’il approuve ce compte, cette voie de communication, cette page ou ce site, et il en est de même pour le partage (retransmission, republication ou lien) de contenu provenant d’un autre utilisateur.

Commentaires et échanges

Le gouvernement du Canada lira les commentaires et participera aux discussions, au besoin. Vos commentaires et vos contributions doivent être pertinents et respectueux.

Le gouvernement du Canada ne se prononcera pas sur des questions de partisanerie ou de politique, et il ne répondra pas aux questions qui contreviennent aux règles énoncées dans cet avis.

Le gouvernement du Canada se réserve le droit de supprimer des commentaires et des contributions, et de bloquer des utilisateurs en fonction des critères ci-dessous.

Les commentaires ou les contributions seront supprimés s’ils :

  • contiennent des renseignements personnels
  • contiennent des renseignements protégés ou classifiés du gouvernement du Canada
  • portent atteinte à la propriété intellectuelle ou à un droit de propriété
  • ne respectent pas les principes de la Charte canadienne des droits et libertés, Loi constitutionnelle de 1982
  • communiquent des messages racistes, haineux, sexistes, homophobes ou diffamatoires, ou contiennent du matériel obscène ou pornographique ou y font allusion
  • sont menaçants, violents, intimidants ou harcelants
  • ne respectent pas les lois fédérales, provinciales ou territoriales du Canada
  • constituent de l’usurpation d’identité, de la publicité ou un pourriel
  • encouragent ou incitent toute activité illégale ou criminelle
  • sont rédigés dans une autre langue que le français ou l’anglais
  • constituent une violation de cet avis de quelque autre manière que ce soit

Le gouvernement du Canada se réserve le droit de signaler les utilisateurs et/ou leurs commentaires et contributions à des tiers fournisseurs de services de médias sociaux, afin de prévenir ou de supprimer l’affichage de contenu qui ne respecte pas cet avis ou les modalités de service ou d’utilisation des tiers fournisseurs de plateformes de médias sociaux.

Accessibilité des plateformes de médias sociaux

Étant donné que les plateformes de médias sociaux sont gérées par des tiers fournisseurs de services, elles n'ont pas à être conformes aux normes du gouvernement du Canada en matière d'accessibilité du Web.

Droit d'auteur

L'information publiée par le gouvernement du Canada est assujettie à la Loi sur le droit d'auteur.

Protection des renseignements personnels

Les comptes de médias sociaux ne sont pas des sites Web du gouvernement du Canada et ne constituent qu’un moyen d’annoncer la présence de ces sites sur les plateformes des tiers fournisseurs de services.

Le gouvernement du Canada utilise différentes plateformes de médias sociaux pour vous informer des différents services, programmes et initiatives offerts et pour obtenir votre rétroaction sur ces derniers. Parfois, le gouvernement peut devoir recueillir des renseignements personnels vous concernant.

Sur cette page :

  • Que signifient « renseignements personnels »
  • Qu’en faisons-nous

Cette page indique aussi :

  • Vos droits et responsabilités en ce qui a trait à vos renseignements personnels
  • Ce que vous devez faire si vous avez des questions ou des préoccupations

Les renseignements personnels sont des renseignements vous concernant qui sont enregistrés sous toute forme et qui peuvent être utilisés pour vous identifier. Les renseignements personnels comprennent :

  • votre nom
  • vos coordonnées
  • votre adresse de protocole Internet (IP)
  • l’information comprise dans votre profil sur les médias sociaux
  • les « aime » ou partages de gazouillis sur les médias sociaux

Pour vous consulter au sujet de choses qui peuvent vous intéresser ou vous permettre de participer à des activités de sensibilisation, nous pouvons devoir recueillir des renseignements biographiques ou vos points de vue sur différents sujets.

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour :

  • répondre à vos demandes de renseignements
  • établir des statistiques et des rapports
  • vous consulter sur des sujets qui peuvent vous intéresser
  • vous permettre de participer à des activités de sensibilisation
  • faciliter le partage de points de vue, de connaissances, d’expertise et de pratiques exemplaires
  • évaluer les programmes

Si vous faites des contributions ou des commentaires inappropriés, nous pouvons les supprimer. Nous pouvons également vous bloquer ou vous signaler aux fournisseurs de médias sociaux tiers si vos commentaires ou contributions enfreignent les conditions pour interagir sur les médias sociaux. Dans de tels cas, et dans la mesure nécessaire, nous pouvons utiliser et divulguer vos renseignements personnels.

Nous pouvons rendre public le contenu des interactions sur les médias sociaux si nous en avons avisé les participants au préalable. Nous demanderons votre consentement avant d’utiliser vos renseignements personnels pour dresser des listes d’envoi afin de vous aviser de prochains événements ou demander votre point de vue sur des sujets précis.

Nous n’utiliserons pas les renseignements personnels que nous recueillons par l’entremise de vos comptes de médias sociaux pour prendre des décisions concernant des processus qui vous concernent directement, comme une demande d’assurance-emploi, de subvention ou de citoyenneté.

Les banques de renseignements personnels suivantes décrivent comment nous traitons les renseignements personnels que nous recueillons à partir des comptes de médias sociaux : Communications publiques (POU 914) et Activités de sensibilisation (POU 938).

Vos droits

Lorsque vous interagissez avec les comptes de médias sociaux officiels du gouvernement du Canada, l’information comprise dans votre profil peut être enregistrée selon les pratiques de la plateforme de médias sociaux. Toutefois, vous avez le droit de refuser de nous fournir des renseignements personnels supplémentaires lorsque vous interagissez avec nous sur les médias sociaux. Cela n’entraîne aucune répercussion juridique ou administrative, mais vous pouvez ne pas être en mesure de participer à certaines activités.

Vous pouvez demander d’avoir accès aux renseignements personnels que vous nous avez fournis ou qui peuvent avoir été générés lorsque vous avez interagi avec nous par l’entremise de nos comptes de médias sociaux. Nous ne recueillons pas ni ne conservons ces renseignements de façon à les récupérer. Si vous désirez y avoir accès, vous devez donc préciser la date et l’heure de l’interaction et tout autre détail qui peut nous aider à les récupérer. Pour avoir accès à ces renseignements, vous pouvez remplir une demande de renseignements personnels.

Vos responsabilités

Si vous décidez d’interagir avec nous sur les médias sociaux, nous vous recommandons de lire les conditions connexes. Vous devriez également lire les conditions et la politique de confidentialité du fournisseur de la plateforme de médias sociaux et celles liées à toute autre application que vous utilisez pour avoir accès à la plateforme.

Nos responsabilités

Lorsque nous recueillons des renseignements personnels vous concernant sur les médias sociaux, et lorsque des renseignements personnels sont générés dans le cadre de vos interactions avec nous sur les médias sociaux, nous sommes tenus de respecter la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur l’accès à l'information.

Questions et préoccupations

Si vous avez des questions, des préoccupations ou si vous désirez formuler des commentaires ou déposer une plainte concernant la façon dont nous recueillons, utilisons et stockons vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec le coordonnateur de l’accès à l’information de l’institution gouvernementale qui détient ces renseignements.

Si vous n’êtes pas satisfait, veuillez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée, au 1 800 282-1376, ou visitez le site Web du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Langues officielles

Bon nombre de plateformes de médias sociaux offrent plusieurs choix de langues et donnent des instructions pour définir des préférences. Le gouvernement du Canada respecte la Loi sur les langues officielles et est déterminé à prendre les moyens nécessaires pour que son information soit disponible en français et en anglais et pour que la qualité soit égale dans les deux versions.

Avis de non-responsabilité concernant les renseignements provenant d’une tierce partie

Certains des renseignements figurant dans cette site web proviennent de sources externes. Le gouvernement du Canada n’est pas responsable de l’exactitude, de la fiabilité ou de l’actualité de tels renseignements. Les personnes qui souhaitent s’appuyer sur ces renseignements doivent consulter la source de l’information. Le contenu fourni par les sources externes n’est pas assujetti aux exigences en matière de langues officielles, de protection des renseignements personnels et d’accessibilité.

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