Tribunal de la sécurité sociale du Canada

Nos valeurs

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Au Tribunal de la sécurité sociale (TSS), nous avons pour mission d’offrir aux Canadiennes et aux Canadiens un processus d’appel simple, rapide et équitable. 

  • Accès à la justice  
    Notre objectif est de simplifier le processus d’appel et de réduire les obstacles de l’accès à la justice. Découvrez les résultats de nos initiatives pour améliorer l’accès à la justice au TSS.  
  • Code de conduite des membres du TSS
    Le Code de conduite des membres du TSS décrit ce que nous attendons de nos membres. Il dresse la liste des normes de comportement que les membres doivent suivre pour juger les appels de façon juste et neutre.
  • Valeurs et éthique de la fonction publique
    Renseignez-vous sur la diversité et l’équité en matière d’emploi, les langues officielles et d’autres valeurs de la fonction publique. Ces valeurs sont importantes pour la direction, les membres et le personnel du TSS.
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