Tribunal de la sécurité sociale du Canada

Personnes participant à l’appel

Un appel au Tribunal de la sécurité sociale (TSS) implique plusieurs personnes. 

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Dans un appel, il y a toujours :

  • Décideur

    • Membre du TSS – Personne neutre qui juge l’appel et rend une décision.

  • Parties à l’appel – Personnes participant activement à l’appel. Elles sont directement affectées par la décision rendue.

    • Partie appelante – Personne qui soumet l’appel pour contester une décision passée.

    • Partie intimée – Personne qui défend la décision contestée.

Dans un appel, il y a parfois :

  • Partie potentielle à un appel

  • Représentante ou représentant – Personne choisie par une partie (appelante, intimée ou mise en cause) pour l’aider dans son appel.

  • Témoin – Personne qui, à l’audience, raconte ce qu’elle sait pour appuyer la position d’une partie (appelante, intimée ou mise en cause).

  • Personne de soutien – Personne qui fournit une aide morale ou autre à une partie.

  • Interprète – Personne qui traduit en direct (dans une langue parlée ou une langue des signes).

  • Observatrice ou observateur – Personne qui écoute l’audience.

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