Personnes participant à l’appel

Dans un appel, il y a toujours :

• Décideur

  • Membre du TSS – Personne neutre qui juge l’appel et rend une décision.

• Parties à l’appel – Personnes participant activement à l’appel. Elles sont directement affectées par la décision rendue.

  • Partie appelante – Personne qui soumet l’appel pour contester une décision passée.

  • Partie intimée – Personne qui défend la décision contestée.

Dans un appel, il y a parfois :

• Partie potentielle à un appel

  • Partie mise en cause – Personne pouvant aussi être affectée par la décision.

• Représentante ou représentant – Personne choisie par une partie (appelante, intimée ou mise en cause) pour l’aider dans son appel.

• Témoin – Personne qui, à l’audience, raconte ce qu’elle sait pour appuyer la position d’une partie (appelante, intimée ou mise en cause).

• Personne de soutien – Personne qui fournit une aide morale ou autre à une partie.

• Interprète – Personne qui traduit en direct (dans une langue parlée ou une langue des signes).

Dans certaines situations plutôt rares, il peut aussi y avoir : 

• Intervenante ou intervenant – Personne ou organisme qui se spécialise dans une question d’intérêt public et dont le point de vue pourrait aider les membres du TSS à juger un appel.

• Observatrice ou observateur – Personne qui écoute l’audience.