Moyens de communiquer avec le Tribunal de la sécurité sociale du Canada
Adressez-vous au bon endroit
Nous ne traitons pas :
- les demandes de prestations des programmes suivants : assurance-emploi, Régime de pensions du Canada (y compris les prestations d’invalidité), Sécurité de la vieillesse, Supplément de revenu garanti ou prestation canadienne pour les personnes handicapées. Vous devez d’abord demander ces prestations à Service Canada ouvre une nouvelle fenêtre.
- les appels de décisions de révision en assurance-emploi. Pour faire appel, adressez-vous au Conseil d’appel en assurance-emploi ouvre une nouvelle fenêtre.
Si vous contestez la décision que vous avez reçue de Service Canada, la première étape consiste à demander une révision de sa part.
Si vous recevez votre décision de révision de Service Canada et que vous n’êtes toujours pas d’accord :
- Vous pouvez faire appel auprès de la division générale du Tribunal de la sécurité sociale (TSS). Votre appel doit être lié au Régime de pensions du Canada, à la Sécurité de la vieillesse, au Supplément de revenu garanti ou à la prestation canadienne pour les personnes handicapées. Il vous faut absolument une décision de révision pour faire appel.
- Vous pouvez faire appel auprès du Conseil d’appel en assurance-emploi. Votre appel doit être lié à l’assurance-emploi. Par la suite, si vous contestez la décision du Conseil d’appel, vous pouvez faire appel à la division d’appel du TSS.
Comment nous joindre
Nous offrons des services en français et en anglais. Apprenez-en plus sur les interprètes et la traduction.
Vous devez nous informer de tout changement dans vos coordonnées.
Mon portail du TSS
Notre plateforme sécurisée est le meilleur moyen de remplir et soumettre vos formulaires d’appel en ligne.
Après avoir créé un compte, vous pouvez utiliser la plateforme pour communiquer avec nous, consulter les documents liés à votre appel et nous transmettre des documents de façon sécurisée. Assurez-vous de nous fournir vos documents dans un format que nous pouvons ouvrir.
Mon portail du TSS ouvre une nouvelle fenêtre
Courriel
Si vous n’avez pas de compte sur Mon portail du TSS, vous pouvez toujours utiliser le courriel pour communiquer avec nous ou nous transmettre des documents. Fournissez vos documents dans un format que nous pouvons ouvrir. Si vous attendez un courriel de notre part, vérifiez votre boîte de courrier indésirable.
Téléphone
Nos heures de bureau sont de 7 h à 19 h (heure de l’Est), du lundi au vendredi.
- 1-877-227-8577 (sans frais au Canada et aux États-Unis)
- 613-437-1640 (ailleurs qu’au Canada ou aux États-Unis – des frais d’interurbain peuvent s’appliquer)
Poste
Pour nous envoyer des documents liés à votre appel par la poste, utilisez l’adresse suivante :
Tribunal de la sécurité sociale du Canada
CP 9812
Succursale T
Ottawa (Ontario) K1G 6S3
Messagerie
Vous pouvez nous envoyer des documents liés à votre appel par service de messagerie à l’adresse ci-dessous. Assurez-vous d’indiquer le numéro de téléphone ci-dessous sur l’étiquette de service de messagerie au cas où il y aurait un problème avec la livraison des documents.
Adresse pour les envois par service de messagerie :
Tribunal de la sécurité sociale du Canada
235, rue Queen, pièce 400B
Ottawa (Ontario) K1A 0H5
Numéro de téléphone (pour les envois par service de messagerie uniquement) :
343-291-1611
Télécopieur
- 1-855-814-4117 (sans frais au Canada et aux États-Unis)
- 1-613-941-5121 (des frais d’interurbain peuvent s’appliquer)
ATS
Pour les personnes sourdes ou malentendantes :
- 1-866-873-8381 (sans frais au Canada et aux États-Unis)
- 1-613-948-8181 (ailleurs qu’au Canada ou aux États-Unis – des frais d’interurbain peuvent s’appliquer)
Demandes d’accès à l’information
Si vous cherchez un document qui relève du Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs (l’organisme qui chapeaute le TSS), vous pouvez présenter une demande d’accès à l’information ouvre une nouvelle fenêtre.
Si vous cherchez de l’information au sujet d’un appel en particulier, qui n’est pas le vôtre, faites une demande. Apprenez-en plus sur la transparence de la justice et la protection de la vie privée.
Plaintes
Les membres du TSS ont un code de conduite à respecter. Si vous croyez qu’une ou un membre a contrevenu au code de conduite durant le processus d’appel, voici comment déposer une plainte.
Si votre plainte ne concerne pas le comportement d’une ou d’un membre, communiquez avec nous par téléphone ou par courriel.
Demandes des médias
Les médias doivent diriger leurs questions à notre équipe de Relations avec les médias : SSTmediaTSS@canada.gc.ca.