Tribunal de la sécurité sociale du Canada

Moyens de communiquer avec le Tribunal de la sécurité sociale du Canada

N’hésitez pas à nous joindre pour toute question à propos de votre appel au Tribunal de la sécurité sociale (TSS).

Adressez-vous au bon endroit

Nous ne traitons pas :

  • Les demandes de prestations des programmes suivants : assurance-emploi, Régime de pensions du Canada (y compris les prestations d’invalidité), Sécurité de la vieillesse, Supplément de revenu garanti.

    Vous pouvez demander ces prestations à l’aide du portail Mon dossier Service Canada sur le site Web de Service Canada.

  • Les demandes de paiement unique aux personnes en situation de handicap. 

    Pour obtenir plus de renseignements sur ce paiement et obtenir les coordonnées nécessaires, allez sur cette page Web du gouvernement du Canada

  • Les demandes pour diverses prestations de relance comme la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE).

    Pour obtenir plus de renseignements sur les différentes sortes de prestations offertes, allez sur la page Web du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19

    Vous pouvez aussi aller sur la page Web Trouver de l’aide financière pendant la COVID-19 pour obtenir plus de renseignements et une liste des prestations auxquelles vous pourriez avoir droit.

Comment nous joindre

Nous offrons des services en français et en anglais.

En savoir plus sur les interprètes et la traduction

Courriel

Poste

  • Tribunal de la sécurité sociale du Canada
    CP 9812
    Succursale T
    Ottawa (Ontario)   K1G 6S3

Téléphone

  • Si vous nous appelez, laissez-nous un message! Nous ne répondons pas au téléphone actuellement, car nous travaillons à distance en raison de la COVID-19. Nous vous rappellerons dans un délai de 15 minutes, pendant les heures normales de bureau :
    • De 7 h à 19 h (heure normale de l’Est), du lundi au vendredi
    • 1-877-227-8577 (sans frais au Canada et aux États-Unis)
    • 613-437-1640 (ailleurs qu’au Canada ou aux États-Unis – des frais d’interurbain peuvent s’appliquer)

Télécopieur

  • 1-855-814-4117 (sans frais au Canada et aux États-Unis)
  • 1-613-941-5121 (des frais d’interurbain peuvent s’appliquer)

ATS

  • Pour les personnes sourdes ou malentendantes
    • 1-866-873-8381 (sans frais au Canada et aux États-Unis)
    • 1-613-948-8181 (ailleurs qu’au Canada ou aux États-Unis – des frais d’interurbain peuvent s’appliquer)

Lettres et courriels du TSS : ce qu’il faut faire

Lisez sans tarder les lettres et les courriels que vous recevez de notre part.

Nous vous enverrons des renseignements importants sur votre appel, comme la date de l’audience, les dates limites et nos décisions. Ouvrez nos lettres et nos courriels et répondez-y dès que possible. 

Si vous attendez un courriel de notre part qui n’arrive pas, n’oubliez pas de vérifier votre boîte de courriels indésirables (ou pourriels). 

Vous devez nous aviser s’il y a des changements à vos coordonnées. 

Renseignements généraux, accès à l’information et protection des renseignements personnels

Si vous cherchez un renseignement au sujet du TSS qui n’est pas lié à un appel, veuillez consulter le site Web du Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs pour savoir comment présenter une demande d’accès à l’information

Si vous cherchez un renseignement au sujet d’un appel en particulier, aller à notre page sur la transparence de la justice et la protection de la vie privée

Plaintes

Les membres du TSS ont un code de conduite à respecter. Si vous croyez qu’une ou un membre a contrevenu au code de conduite durant le processus d’appel, voici comment déposer une plainte

Demandes des médias

Les médias, sont priés de diriger leurs questions à notre équipe de Relations avec les médias

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