Moyens de communiquer avec le Tribunal de la sécurité sociale du Canada
Adressez-vous au bon endroit
Nous ne traitons pas :
-
les demandes de prestations des programmes suivants : assurance-emploi, Régime de pensions du Canada (y compris les prestations d’invalidité), Sécurité de la vieillesse, Supplément de revenu garanti ou prestation canadienne pour les personnes handicapées. Vous pouvez demander ces prestations à Service Canada.
-
les appels de décisions de révision en assurance-emploi, sauf si vous avez commencé votre appel à la division générale le 31 mars 2026 ou avant. Les nouveaux appels doivent aller au Conseil d’appel en assurance-emploi ouvre une nouvelle fenêtre.
Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision que vous avez reçue de Service Canada, la première étape consiste à demander une révision de sa part.
Si vous recevez votre décision de révision de Service Canada et que vous n’êtes toujours pas d’accord :
- Vous pouvez faire appel auprès de la division générale du Tribunal de la sécurité sociale (TSS). Votre appel doit être lié au Régime de pensions du Canada, à la Sécurité de la vieillesse, au Supplément de revenu garanti ou à la prestation canadienne pour les personnes handicapées. Il vous faut absolument une décision de révision pour faire appel.
- Vous pouvez faire appel auprès du Conseil d’appel en assurance-emploi à partir du 1er avril 2026. Votre appel doit être lié à l’assurance-emploi.
Comment nous joindre
Nous offrons des services en français et en anglais.
Apprenez-en plus sur les interprètes et la traduction.
Courriel
- Le courriel est le moyen le plus efficace pour communiquer avec nous. Quand vous nous envoyez des documents, utilisez des formats que nous pouvons ouvrir.
info.sst-tss@canada.gc.ca
Téléphone
Nos heures de bureau sont de 7 h à 19 h (heure de l’Est), du lundi au vendredi.
- 1-877-227-8577 (sans frais au Canada et aux États-Unis)
- 613-437-1639 (ailleurs qu’au Canada ou aux États-Unis – des frais d’interurbain peuvent s’appliquer)
Poste
La façon la plus rapide de nous envoyer de l’information est toujours par courriel.
- Tribunal de la sécurité sociale du Canada
CP 9812
Succursale T
Ottawa (Ontario) K1G 6S3
Messagerie
Vous pouvez nous envoyer des documents liés à votre appel par service de messagerie à l’adresse ci-dessous. Assurez-vous d’indiquer le numéro de téléphone ci-dessous sur l’étiquette de service de messagerie au cas où il y aurait un problème avec la livraison des documents.
- Adresse pour les envois par service de messagerie :
Tribunal de la sécurité sociale du Canada
235, rue Queen, pièce 400B
Ottawa (Ontario) K1A 0H5
- Numéro de téléphone (pour les envois par service de messagerie uniquement) :
343-291-1611
Télécopieur
- 1-855-814-4117 (sans frais au Canada et aux États-Unis)
- 1-613-941-5121 (des frais d’interurbain peuvent s’appliquer)
ATS
- Pour les personnes sourdes ou malentendantes
- 1-866-873-8381 (sans frais au Canada et aux États-Unis)
- 1-613-948-8181 (ailleurs qu’au Canada ou aux États-Unis – des frais d’interurbain peuvent s’appliquer)
Lettres et courriels du TSS : ce qu’il faut faire
Lisez sans tarder les lettres et les courriels que vous recevez de notre part.
Nous vous enverrons des renseignements importants sur votre appel, comme la date de l’audience, les dates limites et nos décisions. Ouvrez nos lettres et nos courriels et répondez-y dès que possible.
Si vous attendez un courriel de notre part qui n’arrive pas, n’oubliez pas de vérifier votre boîte de courriels indésirables (ou pourriels).
Vous devez nous aviser s’il y a des changements à vos coordonnées.
Renseignements généraux, accès à l’information et protection des renseignements personnels
Si vous cherchez un renseignement au sujet du TSS qui n’est pas lié à un appel, veuillez consulter le site Web du Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs pour savoir comment présenter une demande d’accès à l’information.
Si vous cherchez de l’information au sujet d’un appel en particulier, qui n’est pas le vôtre, consultez notre page sur la transparence de la justice et la protection de la vie privée.
Plaintes
Les membres du TSS ont un code de conduite à respecter. Si vous croyez qu’une ou un membre a contrevenu au code de conduite durant le processus d’appel, voici comment déposer une plainte.
Si votre plainte ne concerne pas le comportement d’une ou d’un membre, communiquez avec nous par téléphone ou par courriel.
Demandes des médias
Les médias doivent diriger leurs questions à notre équipe de Relations avec les médias.