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À quoi ressemble une audience pour une pension d'invalidité du Régime de
pensions du Canada (RPC)
À quoi ressemble une audience pour une pension d'invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC) - transcription/sous-titres
(Des cercles gris foncé, bleus, vert pâle et orange se promènent sur un fond gris pâle. Le texte à l’écran dit : « À quoi ressemble une audience pour une pension d’invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC)? »)
(On voit une personne âgée de dos. Iel a les cheveux gris et porte un chandail orange et un pantalon bleu. Iel regarde les immeubles de l’autre côté de la rue. C’est la partie appelante.)
[Narration] : Vous avez demandé une pension d’invalidité du RPC , mais l’idée d’une audience vous inquiète peut-être. Essayons d’y voir plus clair.
(Au-dessus de sa tête, il y a trois images illustrant trois modes d’audience : en personne (poignée de main), par téléconférence (combiné de téléphone qui émet des sons) et par vidéoconférence (écran d’ordinateur affichant une personne qui participe à une discussion virtuelle). Le choix de la partie appelante s’arrête sur l’audience par vidéoconférence.)
(La partie appelante se dirige vers son bureau avec son chien d’assistance. Il y a une chaise et un ordinateur portable sur la table de travail. Juste à côté se trouve un petit meuble avec des tiroirs. La lampe posée sur le meuble est allumée. Au mur, sur la tablette, il y a quelques livres et le calendrier sur lequel la date de l’audience est encerclée et tous les jours précédents sont barrés. Plus loin, juste devant la fenêtre avec les rideaux, il y a les bols pour la nourriture et l’eau du chien. L’horloge indique qu’il est 11 h.)
(La partie appelante s’assoit devant l’ordinateur. Iel se joint à l’audience par vidéoconférence. Son chien d’assistance est assis tout près.)
- Une audience vous donne la chance de présenter votre preuve et vos arguments au Tribunal de la sécurité sociale (que ce soit à la division générale ou à la division d’appel). La ou le membre du Tribunal responsable de votre dossier décidera de votre admissibilité à la pension, sur la base du droit applicable et de la preuve que vous et les autres parties présenterez.
(Les autres personnes qui vont aussi participer à l’appel apparaissent à l’écran. Elles se préparent pour la vidéoconférence. Il y a une femme avec des lunettes. Son chat est assis sur le bureau à côté d’elle. Il y a une deuxième femme dont les cheveux sont coiffés en chignon. Il y a une troisième femme qui porte un hijab jaune. Enfin, il y a une personne aux cheveux foncés et bouclés qui porte un chandail jaune.)
(La réunion commence. L’image de la vidéoconférence se divise en deux. La partie appelante fait un salut de la main. Son chien est assis tout près. Sous l’image de la femme avec les cheveux coiffés en chignon, le texte dit qu’elle est la personne qui représente EDSC (Emploi et Développement social Canada). Elle est assise à l’ordinateur et il y a une fenêtre derrière elle. Elle fait aussi un salut de la main.)
(La femme qui porte le hijab est devant un arrière-plan tout bleu. Elle est la membre du Tribunal de la sécurité sociale (TSS). La personne qui représente la partie appelante a les cheveux bouclés et porte un chandail jaune. Derrière elle, il y a un bureau avec des objets décoratifs, une lampe au plafond et un tableau au mur. La témoin porte des lunettes. Derrière elle, il y a une bibliothèque avec des tiroirs et, juste à côté, une fenêtre.)
- Une personne qui représente Emploi et Développement social Canada (ou EDSC) pourrait se trouver à votre audience. En effet, EDSC est une partie à l’appel tout comme vous. De votre côté, vous pouvez vous faire accompagner d’une personne vous représentant, mais aussi d’une personne de soutien et de témoins. Si vous en avez fait la demande, une ou un interprète sera là pour vous aider.
L'audience a commencé
- L’audience débute avec les présentations, puis la ou le membre décrit brièvement le dossier d’appel. On précise ensuite comment se déroulera l’audience et qui pourra parler à quel moment. Toutes les personnes qui présenteront une preuve doivent s’engager à dire la vérité.
(Une fois l’audience commencée, les images de chaque personne se mettent tour à tour en surbrillance quand la personne se présente.)
(L’image de la partie appelante devient plus grande que les autres parce que c’est iel qui parle. Iel met la main droite sur le cœur et lève l’autre main à la hauteur des épaules, paume vers l’avant. La témoin lève aussi la main pour faire son serment. Les deux promettent de dire la vérité durant l’audience.)
(L’écran de l’ordinateur se sépare en deux. D’un côté, la partie appelante est assise devant l’ordinateur et son chien se tient tout près. De l’autre côté, l’ordinateur portable affiche deux images côte à côte : celles de la partie appelante et de la personne qui la représente. Des bulles indiquent qu’elles parlent et posent des questions à tour de rôle.)
(Ensuite, à l’écran, l’image de la membre du TSS et celle de la représentante d’EDSC s’affichent côte à côte.)
(Derrière la membre, l’arrière-plan est bleu. La représentante est assise devant une fenêtre dotée d’un store. Une bulle qui contient un point d’interrogation apparaît près d’une personne, puis de l’autre pour montrer qu’elles posent des questions à tour de rôle.)
(Ensuite, l’image de la témoin apparaît à côté de celle de la membre. La témoin est assise à l’ordinateur. Il y a une bibliothèque et une fenêtre derrière elle. Une bulle avec un point d’interrogation apparaît à côté de la membre. Ensuite, une bulle avec trois points apparaît à côté de la témoin. Ainsi, cette dernière répond aux questions que la membre lui a posées.)
- Vous aurez l’occasion de témoigner et de présenter vos arguments. La personne qui représente EDSC fera de même, et pourra vous poser des questions. La ou le membre pourra également vous poser des questions et interroger les témoins, s’il y en a. Les parties ont aussi le droit d’interroger les témoins.
(L’image de la partie appelante s’affiche maintenant à côté de celle de la membre. Le chien regarde l’écran. Une bulle qui contient le symbole d’une horloge apparaît à côté de la partie appelante : iel demande s’il est possible de prendre une pause.)
- Si vous en avez besoin, vous pouvez demander une pause à tout moment.
- La ou le membre peut vous interroger sur vos limitations fonctionnelles, afin de comprendre ce que vous êtes capable et incapable de faire. On peut aussi vous questionner sur les traitements que vous avez reçus et les recommandations faites par vos spécialistes de la santé, et si ces mesures ont été bénéfiques. Si vous n’avez pas suivi les mesures recommandées, vous devrez expliquer pourquoi.
(Après la pause, l’écran de l’ordinateur affiche côte à côte l’image de la membre et celle de la partie appelante. Quatre bulles s’affichent près de la membre : la première contient le symbole d’un cerveau accompagné d’un cœur, la deuxième montre un bonhomme avec un stéthoscope autour du cou, la troisième affiche le symbole d’une croix médicale et la dernière illustre un billet médical vierge.)
(L’image de la partie appelante remplit maintenant l’écran. Divers symboles s’affichent autour d’iel : un casque de construction, une toque de collection des grades, un dossier rempli de papiers, un document qui porte un sceau de certification et un moniteur d’ordinateur.)
- Attendez-vous à devoir parler de votre parcours professionnel et scolaire, ainsi que de tout autre facteur pouvant vous aider à trouver un emploi malgré vos limitations.
(On revient à l’écran d’ordinateur qui montre les images des personnes participant à l’audience : la partie appelante, la personne qui la représente, la représentante d’EDSC et, dans la plus grosse fenêtre, la membre qui pose une question.)
(Ensuite, l’ordinateur portable de la partie appelante s’affiche en gros plan. Sur son écran, le texte dit « Fin de l’audience ». Iel ferme le couvercle de son ordinateur, puis prend la laisse de son chien et sort de son bureau.)
(Après l’audience, la membre du TSS est assise devant son ordinateur. Elle rédige un document à l’aide du clavier.)
- La ou le membre écoutera votre témoignage, puis demandera aux parties de présenter leurs arguments. Vous pourrez répondre aux arguments de la partie adverse. Enfin, la ou le membre conclura l’audience.
- Après l’audience, la ou le membre responsable de votre dossier rendra une décision. Nous vous enverrons cette décision.
(À travers la fenêtre, on voit la partie appelante dans son salon. Iel est assis dans un fauteuil et regarde l’ordinateur portable sur ses genoux. Juste à côté, une lampe est posée sur une table d’appoint. Derrière, il y a une lampe sur pied et des cadres accrochés au mur. Plus loin, des livres et un cadre sont posés sur l’armoire.)
(Ensuite, deux images apparaissent côte à côte : à gauche, l’écran de l’ordinateur portable montre un document et, à droite, la main d’une personne prend une lettre du TSS dans une boîte aux lettres.)
(Une liste de vérification apparaît à l’écran de l’ordinateur portable. Le titre du document est : « Avant l’audience ». Le curseur coche les éléments de la liste l’un après l’autre.)
- Maintenant que vous savez mieux à quoi vous attendre pour l’audience, il est important de vous y préparer. Familiarisez-vous avec les documents du dossier. Prenez connaissance des arguments d’ EDSC et préparez vos réponses. Organisez vos documents et prenez des notes personnelles qui faciliteront vos interventions durant l’audience.
(Ensuite, on voit le site Web du TSS, plus précisément la page où l’on peut faire une recherche avancée parmi les décisions du TSS. En gros plan, on voit les champs où l’on peut entrer divers critères de recherche.)
- Sur notre site Web, vous pouvez consulter les décisions qui ont déjà été rendues dans d’autres dossiers d’invalidité. Elles peuvent vous aider à comprendre ce qui est déterminant dans une cause comme la vôtre.
(Deux images apparaissent côte à côte. D’un côté, la main d’une personne tient un téléphone intelligent. L’écran du téléphone montre qu’un appel téléphonique est en cours. Dans l’autre moitié de l’image, il y a un ordinateur portable. L’écran de l’ordinateur montre le site Web du TSS, plus précisément la page où se trouve le formulaire de demande de mesures d’adaptation.)
- Si vous avez besoin de mesures d’adaptation pour votre audience, dites-le nous le plus tôt possible.
(Enfin, les coordonnées du TSS s’affichent en cascade. L’adresse du site Web « www.sst-tss.gc.ca » apparaît en premier, puis l’adresse courriel « info.sst-tss@canada.gc.ca » et, en dernier, les armoiries ainsi que le nom complet du TSS : « Tribunal de la sécurité sociale ». Finalement, on voit les armoiries et le mot-symbole « Canada », qui comprend le drapeau du Canada.)
- Nous espérons vous avoir donné de l’assurance pour l’audience concernant votre pension d’invalidité. Nous vous invitons à consulter notre site Web au www.sst-tss.gc.ca pour en savoir plus.