Tribunal de la sécurité sociale du Canada

Des résultats pour la population canadienne

Nous travaillons sans cesse à améliorer nos services, d’après les données que nous amassons et les besoins exprimés par nos utilisatrices et utilisateurs. Nous adaptons notre culture à notre clientèle et voulons rendre rapidement des décisions qui sont claires. Il doit être simple de comprendre pourquoi vos prestations sont accordées ou refusées. Nous mesurons nos résultats pour repérer les points à améliorer et pour rendre des comptes.

La transparence est essentielle pour assurer le bon fonctionnement du système de justice. C’est pourquoi nous publions des statistiques qui évaluent notre travail. Nous sommes ainsi responsables envers vous.

Aperçu

Aperçu de nos résultats du 1er avril 2020 au 31 mars 2021

Normes de service - 1er avril 2020 au 31 mars 2021
Version textuelle
Normes de service
Délai moyen pour une décision (en jours)
Division générale, assurance-emploi Division générale, sécurité du revenu Division d’appel
Norme À compter de la date d’appel À compter de l’audience À compter du moment où les parties sont prêtes pour une audience À compter de l’audience Pour une décision relative à une demande de permission d’en appeler Pour une décision finale, à compter de la permission d’en appeler
Objectif 45 15 70 30 45 150
Résultat 36,5 8,4 73,7 21,5 17,9 79,1
Satisfaction de la clientèle 1er avril 2020 au 31 mars 2021
Version textuelle
Satisfaction de la clientèle
Taux de satisfaction de la clientèle 90%
Taux de satisfaction pour le service d’accompagnement 89%
Appels et décisions 1er avril 2020 au 31 mars 2021
Version textuelle
Appels et décisions
Appels réglés 4 855
Décisions publiées sur le site Web 1 457

Comparaison avec nos résultats du 1er avril 2019 au 31 mars 2020

Certaines de nos normes de service pour l’exercice 2020-2021 étaient nouvelles. Dans le tableau ci-dessous, la mention s.o. (sans objet) est inscrite à côté de ces normes qui n’existaient pas encore.

Normes services - 1er avril 2019 au 31 mars 2020
Version textuelle
Normes de service
Délai moyen pour une décision (en jours)
Division générale,
assurance-emploi
Division générale,
sécurité du revenu 
Division d’appel
Norme À compter de la date d’appel À compter de l’audience À compter du moment où les parties sont prêtes pour une audience À compter de l’audience Pour une décision relative à une demande de permission d’en appeler Pour une décision finale, à compter de la permission d’en appeler
Objectif s.o. 15 s.o. 30 60 s.o.
Résultat s.o. 14 s.o. 26 27,2 s.o.
Satisfaction de la clientèle 1er avril 2019 au 31 mars 2020
Version textuelle
Satisfaction de la clientèle
Taux de satisfaction de la clientèle 86%
Taux de satisfaction pour le service d’accompagnement s.o.
Appels et décisions 1er avril 2019 au 31 mars 2020
Version textuelle
Appels et décisions
Appels réglés 8 210
Décisions publiées sur le site Web 1 690
Date de modification :