Tribunal de la sécurité sociale du Canada

Des résultats pour la population canadienne

Nous travaillons sans cesse à améliorer nos services, d’après les données que nous amassons et les besoins exprimés par nos utilisatrices et utilisateurs. Nous adaptons notre culture à notre clientèle et voulons rendre rapidement des décisions qui sont claires. Il doit être simple de comprendre pourquoi vos prestations sont accordées ou refusées. Nous mesurons nos résultats pour repérer les points à améliorer et pour rendre des comptes.

La transparence est essentielle pour assurer le bon fonctionnement du système de justice. C’est pourquoi nous publions des statistiques qui évaluent notre travail. Nous sommes ainsi responsables envers vous.

Aperçu des résultats du dernier exercice

Normes de service – 1er avril 2021 au 31 mars 2022

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Normes de service – 1er avril 2021 au 31 mars 2022

Délai moyen pour une décision (en jours) :

Division générale – Assurance-emploi

  • À compter de la date d’appel : Notre objectif – 45 jours, Ce que nous avons accompli – 42,9
  • À compter de l’audience : Notre objectif – 15 jours, Ce que nous avons accompli – 9 jours

Division générale – Prestations d’invalidité du RPC, autres prestations du RPC, SV/SRG

  • À compter du moment où les parties sont prêtes pour une audience : Notre objectif – 70 jours, Ce que nous avons accompli – 83,9 jours
  • À compter de l’audience : Notre objectif – 30 jours, Ce que nous avons accompli – 25,1 jours

Division d’appel – Tous les types d’appels

  • Pour une décision relative à une demande de permission d’en appeler : Notre objectif – 45 jours, Ce que nous avons accompli – 23,1 jours
  • Pour une décision finale, à compter de la permission d’en appeler : Notre objectif – 150 jours, Ce que nous avons accompli – 93,1 jours
Taux de satisfaction générale de la clientèle – 1er avril 2021 au 31 mars 2022 : 95 %

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Taux de satisfaction générale de la clientèle – 1er avril 2021 au 31 mars 2022 : 95 %

Appels réglés – 1er avril 2021 au 31 mars 2022 : 5 109

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Appels réglés – 1er avril 2021 au 31 mars 2022 : 5 109

Décisions publiées sur le site Web – 1er avril 2021 au 31 mars 2022 : 1 056

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Décisions publiées sur le site Web – 1er avril 2021 au 31 mars 2022 : 1 056

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