Tribunal de la sécurité sociale du Canada

Témoins

Les témoins fournissent des preuves : ils confirment une version de faits. Toutes les parties (appelante, intimée, mise en cause) peuvent avoir des témoins. Vous serez le premier témoin dans votre appel. Vous pouvez aussi faire témoigner des collègues, des médecins, des membres de votre famille ou toute autre personne qui connait la situation en jeu.

Rôle des témoins

Vos témoins donnent des informations utiles aux membres du Tribunal de la sécurité sociale (TSS).

Durant l’audience, les témoins :

  • pourraient être mis à l’écart jusqu’à leur témoignage (sauf s’ils sont des parties);
  • doivent jurer qu’ils diront la vérité;
  • doivent parfois répondre aux questions des autres parties et représentants; 
  • doivent parfois répondre à des questions du membre du TSS.

Avant l’audience, vous devriez :

  • parler à vos témoins de l’appel et leur fournir les documents qui pourraient les aider;
  • leur indiquer la date de l’audience et leur expliquer comment y participer.

Le TSS ne peut pas obliger des témoins à participer à votre audience. Vous êtes responsable de leur participation et des coûts liés à celle-ci.

Image abstraite orange, verte et jaune

Nommer vos témoins

Vous serez accompagné de témoins à l’audience? Informez-en le TSS dès que possible. Pour chaque témoin, veuillez aussi indiquer :

  • son nom;
  • son lien avec vous ou avec l’appel;
  • les mesures d’adaptation ou les interprètes qu’il lui faut (le cas échéant);
  • son mode de participation (par téléphone ou vidéoconférence, par exemple), si votre témoin ne peut pas venir à une audience en personne. 

Pour les témoins qui parleront à titre d’experts (comme les médecins), veuillez aussi nous donner : 

  • leur titre et leur profession;
  • leur formation;
  • leur rapport écrit ou résumé du témoignage prévu;
  • leur mode de participation (par téléphone ou vidéoconférence, par exemple), si vos témoins ne peuvent pas venir à une audience en personne. 
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