Tribunal de la sécurité sociale du Canada

Renseignements sur les témoins – Appel en sécurité du revenu

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Renseignements sur les témoins – Appel en sécurité du revenu (PDF 313.15 Ko)

 

Remplissez ce formulaire si vous prévoyez faire témoigner une personne (en plus de vous-même) durant l’audience. Si vous avez plusieurs témoins, vous pouvez nous envoyer plusieurs formulaires OU ajouter des pages au présent formulaire. Vous trouverez le formulaire sur le site Web du Tribunal à l’adresse : https://www.sst-tss.gc.ca/fr/votre-appel/formulaires-du-tribunal-securite-sociale 

IMPORTANT : Vous avez la responsabilité d’aviser vos témoins de la date et de l’heure de l’audience.

1 - Renseignements sur l’appel et la partie

2 - Identification de la personne qui témoignera

3 - Langue et interprète

Veuillez indiquer la langue que la personne parlera durant son témoignage.

4 - Renseignements sur les personnes qui témoignent à titre professionnel

Il n’est pas nécessaire de remplir cette section pour les professionnelles et professionnels de la santé qui ont traité la personne qui demande des prestations. Il faut la remplir pour les autres témoins (comme les médecins qui n’ont pas traité la personne ou les spécialistes qui ne travaillent pas dans le secteur de la santé).

Veuillez joindre une copie du curriculum vitæ de la personne qui témoignera.

  • Son témoignage portera sur les renseignements présentés dans le dossier d’appel aux documents suivants :

OU

  • Voici un résumé de son témoignage (vous pouvez joindre des pages supplémentaires au besoin) :

5 - Mesures d’adaptation

Nous voulons nous assurer que les gens peuvent participer à leur appel. Pour en savoir plus sur notre politique et la façon de demander des mesures d’adaptation, consultez notre site Web à l’adresse :
www.sst-tss.gc.ca/fr/decisions-lois-et-politiques/politique-sur-laccessibilite-et-mesures-dadaptation-du-tribunal-securite-sociale

Comment soumettre le formulaire

Faites-nous parvenir une copie du présent formulaire par courriel, par télécopieur ou par la poste.

Courriel :
info.sst-tss@canada.gc.ca

Télécopieur :
1‑855‑814‑4117 (sans frais au Canada et aux États-Unis)
1‑613‑941‑5121 (des frais d’interurbain peuvent s’appliquer)

Poste :
Tribunal de la sécurité sociale du Canada
C. P. 9812
Succursale T
Ottawa (Ontario) K1G 6S3

Vous avez des questions?

Envoyez-nous un courriel à l’adresse info.sst-tss@canada.gc.ca ou composez le 1-877-227-8577 (sans frais au Canada et aux États-Unis) ou le 613-437-1640 (à l’extérieur du Canada et des États-Unis – des frais d’interurbain peuvent s’appliquer).

ATS – Pour les personnes sourdes ou malentendantes : composez le 1-866-873-8381 (sans frais au Canada et aux États-Unis) ou le 1-613-948-8181 (à l’extérieur du Canada et des États-Unis – des frais d’interurbain peuvent s’appliquer).

Vous pouvez nous joindre du lundi au vendredi, de 7 h à 19 h (heure de l’Est). Si nous ne répondons pas au téléphone, n’hésitez pas à nous laisser un message. Nous vous rappellerons.

Site Web : www.sst-tss.gc.ca/fr

Petits conseils

  • Le courriel est le moyen le plus rapide de nous transmettre des renseignements.
  • Vous devez nous aviser lorsque vos coordonnées changent. Si nous sommes incapables de vous joindre, il se peut que nous poursuivions le processus en votre absence.
  • Conservez toutes les lettres et tous les documents que nous vous envoyons. Ils sont numérotés pour en faciliter la consultation. Vous en aurez besoin à l’audience.
  • Si vous changez de représentante ou de représentant, veuillez nous le dire immédiatement.
  • Tous les documents que vous nous faites parvenir doivent être en français ou en anglais. Pour obtenir des renseignements au sujet de la traduction, veuillez visiter notre site Web à l’adresse : www.sst-tss.gc.ca/fr/votre-appel/services-dinterpretation-et-traduction.
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