Comment remplir et envoyer un formulaire d’appel en format PDF

Il est suggéré de garder ces instructions ouvertes dans une autre fenêtre quand vous remplissez votre formulaire. Vous pourrez ainsi vous référer aux instructions en tout temps.

Notez que les formulaires d’avis d’appel et de demande peuvent aussi être remplis et envoyés directement sur Mon portail du TSS ouvre une nouvelle fenêtre . Mon portail du TSS est la meilleure façon de nous transmettre des documents.

Peut-être que vous préférez remplir le formulaire PDF en dehors du portail. Il y a deux manières d’utiliser nos formulaires PDF :

• imprimer le formulaire vierge et le remplir à la main;
• remplir le formulaire à l’écran.

Si vous décidez d’imprimer le formulaire pour le remplir à la main, n’oubliez pas d’en conserver une copie. Vous pouvez ensuite nous l’envoyer par courriel, par la poste ou par télécopieur.

Si vous choisissez de remplir le formulaire PDF à l’écran, les renseignements que vous inscrirez ne seront pas sauvegardés en ligne. Vous devez enregistrer le formulaire sur votre ordinateur ou votre appareil. Sinon, vous perdrez ce que vous avez fait.

Les instructions peuvent varier selon le navigateur ou l’appareil que vous utilisez. N’hésitez pas à communiquer avec nous pour obtenir de l’aide.

Étape 1 : Remplir le formulaire

1. Ouvrir le formulaire PDF dans le navigateur.
2. Remplir chaque section et fournir tous les renseignements demandés.
3. Signer le formulaire de l’une des deux façons suivantes :
   • taper son nom dans le champ de signature;
   • signer son nom sur l’écran (certains lecteurs de fichiers PDF ont une fonction de signature qui vous permet de tracer une signature à l’écran ou d’insérer une signature électronique).
4. Passer à l’étape 2 immédiatement : il faut sauvegarder le document PDF sur l’appareil. Sinon, toutes les informations inscrites dans le formulaire seront perdues.

Étape 2 : Sauvegarder le formulaire sur l’appareil

1. Accéder au menu Imprimer : maintenir le bouton Ctrl (Contrôle) enfoncé, puis peser sur la lettre P.
2. Dans la fenêtre Imprimer, repérer le menu déroulant Destination ou Imprimante. Sélectionner l’option Enregistrer au format PDF.
3. Cliquer sur le bouton Enregistrer au bas de la fenêtre.
4. Une fenêtre s’ouvrira. Choisir à quel endroit sauvegarder le formulaire sur l’appareil. Sélectionner le dossier voulu, puis cliquer une autre fois sur le bouton Enregistrer.
5. Le formulaire devrait maintenant se trouver à l’endroit où vous l’avez sauvegardé.

Étape 3 : Nous faire parvenir le formulaire

1. Envoyer le formulaire au TSS par courriel, par la poste ou par télécopieur. C’est plus rapide par courriel.
2. Garder une copie du formulaire pour ses dossiers.

Par courriel

info.sst-tss@canada.gc.ca

Si vous avez rempli le formulaire PDF à l’écran et que vous avez sauvegardé le fichier, joignez-le à un courriel. Joignez aussi les documents justificatifs, puis envoyez-nous le courriel.

Si vous avez rempli le formulaire à la main, utilisez un appareil ou une application pour le numériser. Ensuite, vous pourrez le joindre à un courriel.

Assurez-vous que les documents que vous nous envoyez sont dans un format qui nous permet d’ouvrir le fichier.

Par la poste

Tribunal de la sécurité sociale du Canada
CP 9812
Station T
Ottawa (Ontario) K1G 6S3

Envoyez-nous votre formulaire et les documents justificatifs par la poste.

Si vous nous faites parvenir un CD (disque compact) ou une clé USB par la poste, assurez-vous que vos fichiers sont dans un format nous permettant de les ouvrir.

Par télécopieur

1-855-814-4117
(sans frais au Canada et aux États-Unis)

1-613-941-5121
(des frais d’interurbain peuvent s’appliquer)

Envoyez-nous votre formulaire et vos documents justificatifs par télécopieur.