Comment remplir et nous envoyer d’autres formulaires
Le formulaire ne veut pas s’ouvrir? Cliquez avec le bouton droit sur le lien du formulaire. Ensuite, cliquez sur Enregistrer la cible du lien sous… ou Enregistrer le lien sous… (le nom varie selon le navigateur) pour télécharger le formulaire sur votre ordinateur. Si vous avez encore des problèmes, communiquez avec nous et nous vous aiderons.
Formulaires PDF
Il y a deux manières d’utiliser nos formulaires PDF :
- imprimer le formulaire vierge et le remplir à la main;
- remplir le formulaire à l’écran.
Si vous décidez d’imprimer le formulaire pour le remplir à la main, n’oubliez pas d’en conserver une copie.
Si vous choisissez de remplir le formulaire PDF à l’écran, les renseignements que vous inscrirez ne seront pas sauvegardés en ligne. Vous devez enregistrer le formulaire sur votre ordinateur ou votre appareil. Sinon, vous perdrez ce que vous avez fait.
Comment remplir et sauvegarder le formulaire PDF à l’écran
Les instructions peuvent varier selon le navigateur ou l’appareil que vous utilisez. N’hésitez pas à communiquer avec nous pour obtenir de l’aide.
Étape 1 : Remplir le formulaire
- Ouvrir le formulaire PDF dans le navigateur.
- Remplir chaque section et fournir tous les renseignements demandés.
- Signer le formulaire de l’une des deux façons suivantes :
- taper son nom dans le champ de signature;
- signer son nom sur l’écran (certains lecteurs de fichiers PDF ont une fonction de signature qui vous permet de tracer une signature à l’écran ou d’insérer une signature électronique).
- Passer à l’étape 2 immédiatement : il faut sauvegarder le document PDF sur l’appareil. Sinon, toutes les informations inscrites dans le formulaire seront perdues.
Étape 2 : Sauvegarder le formulaire sur l’appareil
- Accéder au menu Imprimer : maintenir le bouton Ctrl (Contrôle) enfoncé, puis peser sur la lettre P.
- Dans la fenêtre Imprimer, repérer le menu déroulant Destination ou Imprimante. Sélectionner l’option Enregistrer au format PDF.
- Cliquer sur le bouton Enregistrer au bas de la fenêtre.
- Une fenêtre s’ouvrira. Choisir à quel endroit sauvegarder le formulaire sur l’appareil. Sélectionner le dossier voulu, puis cliquer une autre fois sur le bouton Enregistrer.
- Le formulaire devrait maintenant se trouver à l’endroit où vous l’avez sauvegardé.
Étape 3 : Nous faire parvenir le formulaire
Mon portail du TSS ouvre une nouvelle fenêtre est le moyen le plus rapide de nous envoyer votre formulaire. Vous devrez créer un compte sur le portail. Une fois votre formulaire rempli, il suffit de le téléverser sur le portail.
Sinon, vous pouvez aussi envoyer le formulaire au TSS par courriel, par la poste ou par télécopieur.
Gardez une copie du formulaire pour vos dossiers.
Formulaires HTML
Il y a deux manières d’utiliser nos formulaires HTML :
- imprimer le formulaire vierge et le remplir à la main;
- remplir le formulaire à l’écran.
Si vous décidez d’imprimer le formulaire pour le remplir à la main, n’oubliez pas d’en conserver une copie.
Si vous choisissez de remplir le formulaire à l’écran, les renseignements que vous inscrirez ne seront pas sauvegardés en ligne. Vous devez sauvegarder la page sur votre ordinateur ou votre appareil. Sinon, vous perdrez ce que vous avez fait.
Comment remplir et sauvegarder le formulaire HTML à l’écran
Les instructions peuvent varier selon le navigateur ou l’appareil que vous utilisez. N’hésitez pas à communiquer avec nous pour obtenir de l’aide.
Étape 1 : Remplir le formulaire
- Remplir toutes les sections directement sur le navigateur de l’appareil. Fournir tous les renseignements demandés.
- Pour signer le formulaire, taper son nom dans le champ de signature.
Étape 2 : Sauvegarder le formulaire
Quand vous avez fini de remplir le formulaire, suivez les étapes ci-dessous pour le sauvegarder sur votre appareil.
- Cliquer sur le bouton Imprimer à la fin du formulaire. Autre option : maintenir le bouton Ctrl (Contrôle) enfoncé, puis peser sur la lettre P.
- Dans la fenêtre Imprimer, repérer le menu déroulant Destination ou Imprimante. Sélectionner Enregistrer au format PDF.
- Cliquer sur le bouton Enregistrer au bas de la fenêtre.
- Une fenêtre s’ouvrira. Choisir à quel endroit sauvegarder le formulaire sur l’appareil. Sélectionner le dossier voulu et cliquer une autre fois sur le bouton Enregistrer.
- Le formulaire devrait maintenant se trouver à l’endroit où vous l’avez sauvegardé.
Étape 3 : Nous faire parvenir le formulaire
Mon portail du TSS ouvre une nouvelle fenêtre est le moyen le plus rapide de nous envoyer votre formulaire. Vous devrez créer un compte sur le portail. Une fois votre formulaire rempli, il suffit de le téléverser sur le portail.
Sinon, vous pouvez aussi envoyer le formulaire au TSS par courriel, par la poste ou par télécopieur.
Gardez une copie du formulaire pour vos dossiers.
Comment nous faire parvenir un formulaire PDF ou HTML
Mon portail du TSS
Si vous avez rempli le formulaire à l’écran, il vous suffit de téléverser le fichier sauvegardé sur Mon portail du TSS ouvre une nouvelle fenêtre .
Mon portail du TSS est le moyen le plus rapide de nous envoyer votre formulaire. Notez que vous devrez d’abord créer un compte sur le portail.
Par courriel
Si vous avez rempli le formulaire à l’écran et que vous avez sauvegardé le fichier, joignez-le à un courriel. Joignez aussi les documents justificatifs, puis envoyez-nous le courriel.
Si vous avez rempli le formulaire à la main, utilisez un appareil ou une application pour le numériser. Ensuite, vous pourrez le joindre à un courriel.
Par la poste
Tribunal de la sécurité sociale du Canada
CP 9812
Station T
Ottawa (Ontario) K1G 6S3
Envoyez-nous votre formulaire et les documents justificatifs par la poste.
Si vous nous faites parvenir un CD (disque compact) ou une clé USB par la poste, assurez-vous que vos fichiers sont dans un format nous permettant de les ouvrir.
Par télécopieur
1-855-814-4117
(sans frais au Canada et aux États-Unis)
1-613-941-5121
(des frais d’interurbain peuvent s’appliquer)
Envoyez-nous votre formulaire et vos documents justificatifs par télécopieur.