Tribunal de la sécurité sociale du Canada

Membres du Tribunal de la sécurité sociale

Les membres du Tribunal de la sécurité sociale (TSS) jugent les appels. Ils rendent des décisions fondées sur la loi.

Votre décision sera rendue par une ou un membre neutre et indépendant. Les membres ne sont pas des employés de Service Canada, de la Commission de l’assurance-emploi ni du ministère de l’Emploi et du Développement social.

Les membres de la division générale travaillent indépendamment des membres de la division d’appel. Leurs décisions sont rendues séparément.

Nos membres ont des expériences et profils variés et sont spécialement formés pour juger les appels. Vous pouvez consulter la liste complète des membres qui sont actuellement au TSS.

Code de conduite des membres

L’éthique et la responsabilité sont au cœur d’un système de justice au service de la population canadienne.

Le Code de conduite des membres du Tribunal de la sécurité sociale du Canada décrit ce qui est attendu de nos membres. Il contient une liste des normes de comportement que les membres doivent suivre en tant que décideuses et décideurs justes et neutres.

Si vous pensez qu’une ou un membre du TSS n’a pas respecté le code de conduite, vous pouvez porter plainte en suivant le processus pour déposer une plainte.

Processus de sélection des membres

Les membres sont nommés par le gouvernement fédéral dans le cadre d’un processus en plusieurs étapes. 

  • Tout d’abord, il y a un processus de sélection ouvert et fondé sur le mérite. Le processus aide donc à repérer les candidatures hautement qualifiées qui ont les connaissances, les compétences et les aptitudes nécessaires pour occuper le poste. Ces personnes doivent satisfaire à tous les critères d’admissibilité ou aux conditions d’emploi. Le processus comprend un examen écrit et une entrevue. 
  • Ensuite, le ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles recommande des candidatures au Cabinet. 
  • Finalement, le gouverneur en conseil nomme les membres en fonction de la recommandation du Cabinet. 

Les membres sont nommés pour des mandats d’une durée maximale de 5 ans. 

Pour en savoir plus sur le processus de sélection, consultez le site Web des nominations du gouverneur en conseil

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