Tribunal de la sécurité sociale du Canada

Membres du Tribunal de la sécurité sociale

Les membres du Tribunal de la sécurité sociale (TSS) jugent les appels. 

Votre décision sera rendue par une ou un membre neutre et indépendant. Les membres ne sont pas des employés de Service Canada, de la Commission de l’assurance-emploi ni du ministère de l’Emploi et du Développement social.

Nos membres ont des expériences et profils variés et sont spécialement formés pour juger les appels.  

Les membres de la division générale travaillent indépendamment des membres de la division d’appel. Leurs décisions sont rendues séparément. 

Les membres sont nommés pour un maximum de 5 ans à la fois. Cliquez ici pour en savoir plus sur leur processus de nomination.

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