Tribunal de la sécurité sociale du Canada

Observatrices et observateurs

Les observatrices et les observateurs sont à l’audience, mais n’interviennent jamais.

Rôle des observatrices et observateurs

Les observatrices et les observateurs ne font rien sauf écouter. Une personne qui observe ne parle jamais et ne témoigne pas. 

Exemples d’observatrices et observateurs

Comme les autres tribunaux, le Tribunal de la sécurité sociale (TSS) suit le « principe de la justice accessible au public ». N’importe qui peut donc observer une audience, notamment pour comprendre ce que fait le TSS : c’est une question de transparence. En ne cachant rien, nous donnons confiance dans notre système de justice. 

Notez qu’il est rare que des observatrices et observateurs participent à l’audience. 

Qui peut vouloir observer une audience? 

  • une ou un collègue de la personne qui vous représente;
  • une personne invitée par une autre partie;
  • une personne qui représente un organisme qui aide les parties appelantes;
  • des étudiantes et étudiants en droit;
  • des journalistes;
  • des nouveaux membres du TSS;
  • le personnel du TSS.

Les membres ont le pouvoir de restreindre l’accès public aux audiences si la vie privée ou la sécurité de quelqu’un est menacée. Une telle situation est très rare.

Pour en savoir plus, consultez notre page sur la justice accessible au public et la protection de la vie privée

Image abstraite orange, verte et jaune

Demander d’observer une audience

L’horaire des audiences n’est pas accessible au public. 

Si vous souhaitez observer une audience, veuillez nous joindre et nous donner les informations suivantes : 

  • vos coordonnées (nom, numéro de téléphone, adresse courriel);
  • le type d’audience que vous aimeriez observer.

Nous communiquerons avec vous pour discuter de la suite.

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