Tribunal de la sécurité sociale du Canada

De l’aide pour votre appel – Division d’appel, assurance-emploi

Nous voulons rendre la justice accessible à tout le monde. Découvrez comment obtenir de l’aide pour le processus d’appel.

Obtenir de l’aide du Tribunal de la sécurité sociale 

  • Centre de services
    Obtenez des renseignements généraux sur le processus d’appel ou posez des questions précises au sujet de votre appel si vous n’avez pas d’accompagnatrice ou d’accompagnateur.
  • Personnel accompagnateur
    Nous offrons un service d’accompagnement pour aider les personnes qui n’ont pas de représentation professionnelle, comme une avocate ou un avocat. Nos accompagnatrices et accompagnateurs sont des employés spécialisés qui ont des connaissances approfondies du processus d’appel.
  • Accessibilité, interprétation et traduction
    Notre objectif est que vous puissiez participer pleinement à nos instances. Obtenez des renseignements sur la marche à suivre pour les services d’interprétation, la traduction, les mesures d’adaptation et l’accessibilité.
  • Autres décisions du TSS
    Lors de la préparation de votre appel, il peut être utile de lire des décisions portant sur des situations semblables à la vôtre. Nous publions :
    • de nombreuses décisions rendues par notre division générale;
    • toutes les décisions de la division générale qui ont fait l’objet d’une décision de la division d’appel;
    • toutes les décisions de la division d’appel (sauf celles fondées sur des ententes écrites).

    Faites une recherche dans nos décisions publiées.

Obtenir de l’aide d’autres personnes ou organismes 

Date de modification :

Avez-vous trouvé ce que vous cherchiez?

 

Les renseignements partagés ici seront anonymes. Vous n’obtiendrez pas de réponse. Si vous voulez une réponse, veuillez communiquer avec nous directement.

Merci de vos commentaires!