Votre audience à la division d’appel – Appels en assurance-emploi

1-877-227-8577 | Du lundi au vendredi de 7 h à 19 h (heure de l’Est) | info.sst-tss@canada.gc.ca

Pourquoi y a‑t‑il une audience?

Pour aider la personne qui doit rendre une décision (membre de la division d’appel) à savoir :

• si le Conseil d’appel en assurance-emploi ou la division générale du TSS a fait une erreur
  • Les membres peuvent examiner seulement certains types d’erreurs.
• comment corriger l’erreur, s’il y en a une
  • Les membres peuvent décider de faire l’une des choses suivantes :
    • remplacer la décision du Conseil d’appel ou de la division générale du TSS par une nouvelle décision;
    • renvoyer le dossier au Conseil d’appel pour qu’il réexamine la décision.
  • Vous pourriez vous retrouver avec une décision différente ou avec la même décision qu’avant.

Qui assiste à l’audience?

• vous
• la personne qui vous représente, le cas échéant
• la ou le membre de la division d’appel
• la personne qui représente la Commission de l’assurance-emploi du Canada
• parfois, une autre partie à l’appel (concernée par l’appel) et la personne qui la représente

D’autres personnes peuvent aussi être là :

• une personne de soutien
• une ou un interprète
• une observatrice ou un observateur

Y a-t-il des mesures d’adaptation?

Si vous avez besoin de mesures d’adaptation, dites-le-nous dès que possible. Par exemple :

• avoir l’aide d’une ou d’un interprète, si le français ou l’anglais n’est pas votre langue maternelle;
• prendre des pauses pendant l’audience;
• demander aux personnes présentes de parler fort ou lentement;
• faire tamiser l’éclairage dans la salle.

Comment dois-je me préparer?

À l’audience, vous pourrez présenter vos arguments et répondre aux questions de la ou du membre.

Pour vous préparer :

• lisez les documents d’appel et les arguments de l’autre partie;
• arrangez les documents pour pouvoir vous y retrouver facilement pendant l’audience.

Il faut vous préparer à :

• expliquer les erreurs que, selon vous, le Conseil d’appel ou la division générale a commises;
• expliquer comment et pourquoi vous voulez que les erreurs soient corrigées;
• si l’autre partie a déposé l’appel, expliquer pourquoi vous pensez que le Conseil d’appel ou la division générale a rendu la bonne décision;
• dire quels renseignements dans la décision et les documents appuient vos arguments (il faut mentionner le numéro au bas des pages);
• répondre aux arguments de l’autre partie;
• répondre aux questions de la ou du membre.

Comment l’audience débute-t-elle?

La ou le membre :

• vous dira son nom (nous n’utilisons pas le titre « Votre Honneur »);
• vous appellera « Monsieur », « Madame » ou le titre que vous demanderez;
• expliquera le déroulement de l’audience et répondra à toutes vos questions.

Puis-je parler des prestations que je veux obtenir?

Non. Vous ne pourrez pas témoigner ni fournir de nouveaux renseignements au sujet de votre demande de prestations. Le rôle de la division d’appel est de vérifier si le Conseil d’appel ou la division générale a fait des erreurs et de les corriger. D’habitude, la division d’appel doit ignorer les nouveaux éléments de preuve.

Quand vais-je obtenir la décision?

En général, la division d’appel rend une décision dans les 60 jours suivant l’audience.