Décisions des anciens tribunaux

Certaines décisions rendues par les tribunaux qui ont précédé le Tribunal de la sécurité sociale pourraient être pertinentes pour votre appel.

Décisions antérieures portant sur l’assurance-emploi

Consultez les décisions du juge-arbitre, aussi appelées décisions du juge-arbitre du Canada sur les prestations ou décisions CUB. La base de données des décisions CUB n’est pas à jour. Elle ne comprend donc aucune décision récente.

Décisions antérieures portant sur le Régime de pensions du Canada

Pour consulter une décision archivée portant sur le Régime de pensions du Canada rendue par l’ancienne Commission d’appel des pensions, communiquez avec nous pour nous faire part du numéro de dossier en question (CPXXXXX).