Étapes de votre appel – Division générale, assurance-emploi
Vous avez soumis un appel. Voici à quoi vous attendre.
1 – Nous confirmons votre appel
Nous vous envoyons une lettre pour confirmer la réception de votre appel et vous informer des prochaines étapes. Communiquez avec nous si vous ne recevez pas de lettre.
Nous vous aviserons si nous avons besoin de plus d’informations. Nous vous donnerons alors une date limite pour nous les fournir. Sans ces informations, votre appel ne peut pas continuer.
2 – La Commission de l’assurance-emploi est avisée de votre appel
Jusqu’ici, vous faisiez affaire avec Service Canada au nom de la Commission de l’assurance-emploi (Commission). Votre décision de révision, envoyée par Service Canada, est en réalité rendue par la Commission.
Nous avisons donc la Commission de votre appel contre sa décision de révision. La Commission est une partie à votre appel.
La Commission nous soumet alors :
- tous les documents de son dossier sur vous;
- ses arguments concernant votre appel.
La Commission doit nous fournir ces informations dans un délai de 7 jours ouvrables.
3 – Les parties reçoivent le dossier d’appel
Vous et la Commission avez droit aux mêmes informations.
La Commission reçoit donc des copies des documents que vous nous envoyez. Vous (ou votre représentante ou représentant) recevez des copies de documents envoyés par la Commission.
Si d’autres parties participent à votre appel, elles ont aussi accès à ces documents. Ces personnes sont des « parties mises en cause ». Elles participent à votre appel parce que la décision risque d’avoir un effet sur elles. Par exemple, votre employeur pourrait être mis en cause dans votre appel si la division générale juge qu’il a un intérêt direct dans son résultat.
Nous nous chargeons d’envoyer des copies à toutes les parties.
Essayez de nous envoyer tous vos documents en même temps, avec votre formulaire d’avis d’appel. Bien entendu, si vous trouvez ou obtenez plus tard d’autres documents qui pourraient servir à votre appel, envoyez-les-nous aussi. Vous avez jusqu’à la fin de votre audience pour nous envoyer vos documents.
Nous numérotons tous les documents de votre dossier d’appel. Ces nombreux documents sont ainsi plus faciles à repérer et à consulter.
Les pages de chaque document sont aussi numérotées. Le numéro de la page suit le numéro du document.
Par exemple, voici la page 1 du deuxième document (GD2) de votre dossier d’appel :
Utilisez ces numéros quand vous mentionnez des pages précises lors de votre audience ou lorsque vous communiquez avec nous. Tout le monde peut ainsi savoir de quelle page vous parlez.
4 – Votre appel est assigné à une ou un membre
Nous confions votre appel à une ou un membre de la division générale. Votre membre se préparera à l’audience en examinant les documents contenus dans votre dossier d’appel.
5 – Vous participez à une audience
Nous vous demanderons quel mode d’audience vous préférez.
Vous recevrez un avis d’audience par écrit. Votre représentante ou représentant reçoit aussi cet avis.
L’avis d’audience vous dit tout : où, quand et comment votre audience aura lieu (par téléconférence, vidéoconférence ou en personne).
Après l’audience, votre membre rend sa décision.
Audience par écrit
Nous vous aviserons si votre audience aura lieu par écrit.
Apprenez-en plus sur nos modes d’audience et comment vous préparer à votre audience.