Tribunal de la sécurité sociale du Canada

Statistiques sur le volume des cas

Nous compilons des statistiques sur le nombre d’appels que nous traitons au Tribunal de la sécurité sociale (TSS).

Nos rapports annuels montrent en détail les statistiques pour chacune de nos divisions.

Nous nous intéressons au nombre d’appels :  

  • en cours au début de l’exercice;
  • reçus pendant l’exercice;
  • clos pendant l’exercice;
  • en cours à la fin de l’exercice.
Version textuelle

Nombre d'appels conclus et nombre d’appels reçus au cours de chaque exercice financier

1er avril 2023 au 31 mars 2024 conclus 8 431 reçus 6 977
1er avril 2022 au 31 mars 2023 conclus 6 635 reçus 7058
1er avril 2021 au 31 mars 2022 conclus 5 114 reçus 5 894
1er avril 2020 au 31 mars 2021 conclus 4 857 reçus 4 325
1er avril 2019 au 31 mars 2020 conclus 8 211 reçus 7 264
1er avril 2018 au 31 mars 2019 conclus 9 140 reçus 7 449
1er avril 2017 au 31 mars 2018 conclus 8 965 reçus 7 339
1er avril 2016 au 31 mars 2017 conclus 10 714 reçus 8 767
1er avril 2015 au 31 mars 2016 conclus 14 604 reçus 9 725
1er avril 2014 au 31 mars 2015 conclus 7 833 reçus 8 630

 

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