Statistiques sur le volume des cas

Nous compilons des statistiques sur le nombre d’appels que nous traitons au Tribunal de la sécurité sociale (TSS).

Nos rapports annuels montrent en détail les statistiques pour chacune de nos divisions.

Nous nous intéressons au nombre d’appels :

en cours au début de l’exercice;
reçus pendant l’exercice;
clos pendant l’exercice;
en cours à la fin de l’exercice.

Version textuelle

Nombre d'appels clos et nombre d’appel reçu au cours de chaque exercice financier

1^er avril 2023 au 30 septembre 2023 conclu 4 239 reçu 3 341 (Premier et deuxième trimestre de 2023-2024)
1^er avril 2022 au 31 mars 2023 conclu 6 635 reçu 7058
1^er avril 2021 au 31 mars 2022 conclu 5 114 reçu 5 894
1^er avril 2020 au 31 mars 2021 conclu 4 857 reçu 4 325
1^er avril 2019 au 31 mars 2020 conclu 8 211 reçu 7 264
1^er avril 2018 au 31 mars 2019 conclu 9 140 reçu 7 449
1^er avril 2017 au 31 mars 2018 conclu 8 965 reçu 7 339
1^er avril 2016 au 31 mars 2017 conclu 10 714 reçu 8 767
1^er avril 2015 au 31 mars 2016 conclu 14 604 reçu 9 725
1^er avril 2014 au 31 mars 2015 conclu 7 833 reçu 8 630