Délais moyens pour régler un appel

Consultez les délais moyens pour régler un appel. Ces données portent sur les appels où une audience s’est tenue et concernent les programmes suivants :

• Régime de pensions du Canada – prestations d’invalidité
• Régime de pensions du Canada – autres prestations
• Sécurité de la vieillesse et Supplément de revenu garanti

Les appels où il n’y a pas eu d’audience sont exclus du calcul. C’est notamment le cas quand les parties concluent un accord (règlement à l’amiable). Ces appels se règlent souvent plus rapidement.

Les délais moyens pour régler un appel sont calculés du jour où l’avis d’appel est déposé au jour où la décision est envoyée. Le temps nécessaire pour franchir les étapes du processus ne dépend pas toujours de nous. Par exemple, les parties prennent parfois plus de temps que prévu pour déposer la preuve ou des arguments. Aussi, il faut parfois attendre une décision de la Cour canadienne de l’impôt avant de régler un appel. Il est donc possible que votre dossier se règle plus rapidement ou plus lentement que la moyenne. Cette moyenne et les normes de service sont deux choses différentes.