Tribunal de la sécurité sociale du Canada

Résultats des normes de service

Nous voulons que vous obteniez votre décision le plus rapidement possible. C’est pourquoi nous avons des normes pour le délai de traitement des appels. Nous évaluons nos résultats par rapport à ces normes de service. Nos résultats servent de bulletin de notes. Ils nous aident à savoir si nous traitons vos appels assez rapidement et nous aident à nous améliorer. 

Sur cette page, vous trouverez les statistiques sur nos normes de service pour l’exercice annuel en cours. Nous mettons à jour ces renseignements 4 fois par année, en janvier, en avril, en juillet et en octobre. Pour obtenir des renseignements sur les années précédentes, vous pouvez lire nos rapports d’étape.

Division générale, assurance-emploi

Notre objectif est de rendre une décision finale dans un délai de 45 jours après le dépôt de votre appel et dans un délai de 15 jours après votre audience, dans 80 % des cas. Voici nos résultats : 

Période À compter de la date du dépôt de l’appel À compter de la date d’audience
% de décisions rendues dans un délai de 45 jours (objectif : 80 %) Nombre moyen de jours % de décisions rendues dans un délai de 15 jours (objectif : 80 %) Nombre moyen de jours
Janvier à mars 2024 (T4) 28 % 72,0 78 % 13,8
Octobre à décembre 2023 (T3) 16 % 92,1 69 % 15.2
Juillet à septembre 2023 (T2) 8 % 129,3 65 % 21,1
Avril à juin 2023 (T1) 5 % 137,1 58 % 19,4
Exercice financier 2023-24 14 % 108,1 67 % 17,7

Division générale, sécurité du revenu (Régime de pensions du Canada et Sécurité de la vieillesse)

Notre objectif est de rendre une décision finale dans un délai de 70 jours à compter du moment où les parties sont prêtes pour une audience et dans un délai de 30 jours après votre audience, dans 80 % des cas. Voici nos résultats : 

Période À compter du moment où les parties sont prêtes pour l’audience À compter de la date d’audience
% de décisions rendues dans un délai de 70 jours (objectif : 80 %) Nombre moyen de jours % de décisions rendues dans un délai de 30 jours (objectif : 80 %) Nombre moyen de jours
Janvier à mars 2024 (T4) 57 % 81,2 83 % 21,3
Octobre à décembre 2023 (T3) 58 % 91,4 76 % 24,7
Juillet à septembre 2023 (T2) 41 % 103,7 74 % 25,9
Avril à juin 2023 (T1) 27 % 122,5 79 % 22,7
Exercice financier 2023-24 51 % 93,1 78 % 23,6

Division d’appel

Appels en assurance-emploi

À la division d’appel, les parties doivent demander la permission de faire appel. Notre objectif est de rendre une décision sur la permission de faire appel dans un délai de 45 jours, dans 80 % des dossiers. Quand la permission est accordée, notre objectif est alors de remettre la décision finale dans un délai de 150 jours, dans 80 % des dossiers.

Si l’appel reçoit la permission d’aller de l’avant, nous demandons aux parties de nous envoyer des observations et nous prévoyons une audience. Notre objectif est de remettre la décision finale dans un délai de 150 jours après la permission de faire appel. Voici nos résultats :

Période Du dépôt à la permission de faire appel De la permission de faire appel à la décision finale
% de décisions rendues dans un délai de 45 jours (objectif : 80 %) Nombre moyen de jours % de décisions rendues dans un délai de 150 jours (objectif : 80 %) Nombre moyen de jours
Janvier à mars 2024 (T4) 40 % 58,0 90 % 98,8
Octobre à décembre 2023 (T3) 23 % 76,4 92 % 106,7
Juillet à septembre 2023 (T2) 15 % 74,0 68 % 137,9
Avril à juin 2023 (T1) 16 % 61,1 66 % 125,8
Exercice financier 2023-24 24 % 67,2 81 % 113,3

Appels liés au Régime de pensions du Canada et à la Sécurité de la vieillesse

Le processus de la division d’appel pour les appels liés au Régime de pensions du Canada et à la Sécurité de la vieillesse a changé le 5 décembre 2022. De nouvelles normes de service seront mises en place en avril 2024, au plus tard. D’ici là, nous présenterons le nombre de jours nécessaire en moyenne pour obtenir la permission de faire appel et pour obtenir la décision finale.

Voici nos résultats :

Période Nombre moyen de jours, du dépôt à la permission de faire appel Nombre moyen de jours, de la permission de faire appel à la décision finale
Janvier à mars 2024 (T4) 18,5 230,5
Octobre à décembre 2023 (T3) 21,6 175,3
Juillet à septembre 2023 (T2) 24,8 135,7
Avril à juin 2023 (T1) 15,3 47,1
Exercice financier 2023-24 19,9 154,1
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