Résultats des normes de service
Nous voulons que vous obteniez votre décision le plus rapidement possible. C’est pourquoi nous avons des normes pour le délai de traitement des appels. Nous évaluons nos résultats par rapport à ces normes de service. Nos résultats servent de bulletin de notes. Ils nous aident à savoir si nous traitons vos appels assez rapidement et nous aident à nous améliorer.
Sur cette page, vous trouverez les statistiques sur nos normes de service pour l’exercice annuel en cours. Nous mettons à jour ces renseignements 4 fois par année, en janvier, en avril, en juillet et en octobre. Pour obtenir des renseignements sur les années précédentes, vous pouvez lire nos rapports annuels.
Division générale – Assurance-emploi
Notre objectif est de rendre une décision finale dans un délai de 45 jours après le dépôt de votre appel et dans un délai de 15 jours après votre audience, dans 80 % des cas. Voici nos résultats :
| Période | De la date du dépôt de l’appel à la décision finale | De la date d’audience à la décision finale | ||
|---|---|---|---|---|
| % de décisions rendues dans un délai de 45 jours (objectif : 80 %) | Nombre moyen de jours | % de décisions rendues dans un délai de 15 jours (objectif : 80 %) | Nombre moyen de jours | |
| Juillet à septembre 2024 (T2) | 39 % | 60 | 76 % | 13 |
| Avril à juin 2024 (T1) | 32 % | 60,1 | 73 % | 12,2 |
| Exercice financier en cours | 36 % | 60 | 74 % | 12 |
Division d’appel – Assurance-emploi
À la division d’appel, les parties doivent demander la permission de faire appel. Notre objectif est de rendre une décision sur la permission de faire appel dans un délai de 45 jours, dans 80 % des dossiers. Quand la permission est accordée, les parties doivent déposer leurs arguments et une audience est habituellement prévue. Notre objectif est alors de remettre la décision finale dans un délai de 150 jours, dans 80 % des dossiers.
Notre objectif est aussi de remettre la décision finale dans un délai de 60 jours après l’audience, dans 80 % des dossiers. Voici nos résultats :
| Période | De la demande à la permission de faire appel | De la permission de faire appel à la décision finale | De la date d’audience à la décision finale | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| % de décisions rendues dans un délai de 45 jours (objectif : 80 %) | Nombre moyen de jours | % de décisions rendues dans un délai de 150 jours (objectif : 80 %) | Nombre moyen de jours | % de décisions rendues dans un délai de 60 jours (objectif : 80 %) | Nombre moyen de jours | |
| Juillet à septembre 2024 (T2) | 92 % | 19 | 80 % | 107 | 79 % | 38 |
| Avril à juin 2024 (T1) | 79 % | 35,5 | 98 % | 81,7 | 93 % | 25,5 |
| Exercice financier en cours | 85 % | 28 | 90 % | 93 | 86 % | 33 |
Division générale – Sécurité du revenu (Régime de pensions du Canada et Sécurité de la vieillesse)
Les parties doivent déposer leurs arguments par écrit avant la date limite fixée et avant l’audience. Notre objectif est de remettre la décision finale dans un délai de 90 jours après la dernière date limite de dépôt et dans un délai de 30 jours après l’audience, dans 80 % des dossiers. Voici nos résultats :
| Période | De la dernière date limite de dépôt à la décision finale | De la date d’audience à la décision finale | ||
|---|---|---|---|---|
| % de décisions rendues dans un délai de 90 jours (objectif : 80 %) | Nombre moyen de jours | % de décisions rendues dans un délai de 30 jours (objectif : 80 %) | Nombre moyen de jours | |
| Juillet à septembre 2024 (T2) | 82 % | 64 | 90 % | 17 |
| Avril à juin 2024 (T1) | 78 % | 72 | 90 % | 19,7 |
| Exercice financier en cours | 80 % | 68 | 90 % | 18 |
Division d’appel – Sécurité du revenu (Régime de pensions du Canada et Sécurité de la vieillesse)
À la division d’appel, les parties doivent demander la permission de faire appel. Notre objectif est de rendre une décision sur la permission de faire appel dans un délai de 30 jours, dans 80 % des dossiers.
Quand la permission est accordée, les parties doivent déposer leurs arguments par écrit avant la date limite fixée et avant l’audience. Notre objectif est de remettre la décision finale dans un délai de 90 jours après la dernière date limite de dépôt et dans un délai de 60 jours après l’audience, dans 80 % des dossiers. Voici nos résultats :
| Période | De la demande à la permission de faire appel | De la dernière date limite de dépôt à la décision finale | De l’audience à la décision finale | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| % de décisions rendues dans un délai de 30 jours (objectif : 80 %) | Nombre moyen de jours | % de décisions rendues dans un délai de 90 jours (objectif : 80 %) | Nombre moyen de jours | % de décisions rendues dans un délai de 60 jours (objectif : 80 %) | Nombre moyen de jours | |
| Juillet à septembre 2024 (T2) | 85 % | 20 | 69 % | 76 | 88 % | 36 |
| Avril à juin 2024 (T1) | 76 % | 17,4 | 56 % | 102,1 | 76 % | 61,1 |
| Exercice financier en cours | 80 % | 18 | 63 % | 89 | 82 % | 48 |