Statistiques sur les décisions publiées
Conformément à notre engagement envers la transparence, nous fournissons des statistiques sur le nombre de décisions que nous publions sur notre site Web.
Nous publions nos décisions parce qu’il peut vous être utile de consulter des causes semblables à la vôtre lorsque vous préparez votre appel. Vous pouvez consulter la page des Décisions du Tribunal et des cours pour trouver des causes semblables à la vôtre ou voir quels types de décisions nous publions. Nous nous efforçons de publier dans un délai de 60 jours toutes les décisions de la division d’appel ainsi que les décisions de la division générale dont elles découlent.
Nombre de décisions finales publiées en 2023-2024
Ces statistiques montrent le nombre de décisions finales que nous avons publiées pour chacune de nos divisions. Les données sont mises à jour tous les trois mois.
Version textuelle
Avril 2023 à septembre 2023
Division générale – Assurance-emploi : 391
Division générale – Sécurité du revenu : 96
Division d’appel – Assurance-emploi : 346
Division d’appel – Sécurité du revenu : 60
Nombre de décisions finales publiées en 2022-2023
Ces statistiques montrent le nombre de décisions finales que nous avons publiées pour chacune de nos divisions. Les données sont mises à jour tous les trois mois.
Version textuelle
Avril 2022 à mars 2023
Division générale – Assurance-emploi : 654
Division générale – Sécurité du revenu : 221
Division d’appel – Assurance-emploi : 465
Division d’appel – Sécurité du revenu : 146
Nombre de décisions finales publiées en 2021-2022
Ces statistiques montrent le nombre de décisions finales que nous avons publiées pour chacune de nos divisions. Les données sont mises à jour tous les trois mois.
Version textuelle
Avril 2021 à mars 2022
Division générale – Assurance-emploi : 415
Division générale – Sécurité du revenu : 281
Division d’appel – Assurance-emploi : 215
Division d’appel – Sécurité du revenu : 145
Nombre de décisions finales publiées en 2020-2021
Ces statistiques montrent le nombre de décisions finales que nous avons publiées pour chacune de nos divisions, au cours de l’exercice financier 2020-2021.
Version textuelle
Avril 2020 à mars 2021
Division générale – Assurance-emploi : 533
Division générale – Sécurité du revenu : 402
Division d’appel – Assurance-emploi : 284
Division d’appel – Sécurité du revenu : 238
Nombre de décisions publiées par exercice financier
Version Textuelle
Nombre total de décisions publiées : 13 041
2014-15 (à partir d’octobre 2014) : 140
2015-16: 1 930
2016-17: 1 841
2017-18: 1 473
2018-19: 1 075
2019-20: 1 690
2020-21: 1 457
2021-22: 1 056
2022-23: 1 486
2023-24: 893
* En ce qui concerne les appels collectifs, nous publions seulement une décision par instance et par groupe.