Tribunal de la sécurité sociale du Canada

Statistiques sur les décisions publiées

Conformément à notre engagement envers la transparence, nous fournissons des statistiques sur le nombre de décisions que nous publions sur notre site Web.

Nous publions nos décisions parce qu’il peut vous être utile de consulter des causes semblables à la vôtre lorsque vous préparez votre appel. Vous pouvez consulter la page des Décisions du Tribunal et des cours pour trouver des causes semblables à la vôtre ou voir quels types de décisions nous publions. Nous nous efforçons de publier dans un délai de 60 jours toutes les décisions de la division d’appel ainsi que les décisions de la division générale dont elles découlent.

Nombre de décisions finales publiées en 2023-2024

Ces statistiques montrent le nombre de décisions finales que nous avons publiées pour chacune de nos divisions.

Nombre de décisions finales publiées — avril 2023 à mars 2024
Version textuelle

Avril 2023 à mars 2024

Division générale – Assurance-emploi : 791

Division générale – Sécurité du revenu : 291

Division d’appel – Assurance-emploi : 641

Division d’appel – Sécurité du revenu : 132

Nombre de décisions finales publiées en 2022-2023

Ces statistiques montrent le nombre de décisions finales que nous avons publiées pour chacune de nos divisions.

Nombre de décisions finales publiées — avril 2022 à mars 2023
Version textuelle

Avril 2022 à mars 2023

Division générale – Assurance-emploi : 654

Division générale – Sécurité du revenu : 221

Division d’appel – Assurance-emploi : 465

Division d’appel – Sécurité du revenu : 146

Nombre de décisions finales publiées en 2021-2022

Ces statistiques montrent le nombre de décisions finales que nous avons publiées pour chacune de nos divisions.

Graphique indiquant le nombre de décisions publiées de avril à septembre 2021.
Version textuelle

Avril 2021 à mars 2022

Division générale – Assurance-emploi : 415

Division générale – Sécurité du revenu : 281

Division d’appel – Assurance-emploi : 215

Division d’appel – Sécurité du revenu : 145

Nombre de décisions finales publiées en 2020-2021

Ces statistiques montrent le nombre de décisions finales que nous avons publiées pour chacune de nos divisions, au cours de l’exercice financier 2020-2021.

Nombre de décisions finales publiées en 2020-2021
Version textuelle

Avril 2020 à mars 2021

Division générale – Assurance-emploi : 533

Division générale – Sécurité du revenu : 402

Division d’appel – Assurance-emploi : 284

Division d’appel – Sécurité du revenu : 238

Nombre de décisions publiées par exercice financier

Nombre de décisions publiées par exercice financier
Version textuelle

Nombre total de décisions publiées : 14 003

2014-15 (à partir d’octobre 2014) : 140

2015-16 : 1 930

2016-17 : 1 841

2017-18 : 1 473

2018-19 : 1 075

2019-20 : 1 690

2020-21 : 1 457

2021-22 : 1 056

2022-23 : 1 486

2023-24 : 1 855

* En ce qui concerne les appels collectifs, nous publions seulement une décision par instance et par groupe.

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