Tribunal de la sécurité sociale du Canada

Statistiques sur les décisions publiées

Conformément à notre engagement envers la transparence, nous fournissons des statistiques sur le nombre de décisions que nous publions sur notre site Web.

Nous publions nos décisions parce qu’il peut vous être utile de consulter des causes semblables à la vôtre lorsque vous préparez votre appel. Vous pouvez consulter la page des Décisions du Tribunal et des cours pour trouver des causes semblables à la vôtre ou voir quels types de décisions nous publions. Nous nous efforçons de publier dans un délai de 60 jours toutes les décisions de la division d’appel ainsi que les décisions de la division générale dont elles découlent.

Nombre de décisions finales publiées en 2022-2023

Ces statistiques montrent le nombre de décisions finales que nous avons publiées pour chacune de nos divisions. Les données sont mises à jour tous les trois mois. 

Number of final decisions published in 2022-23
Version textuelle

Avril 2022 à juin 2022

Division générale – Assurance-emploi : 129

Division générale – Sécurité du revenu : 38

Division d’appel – Assurance-emploi : 54

Division d’appel – Sécurité du revenu : 29

Nombre de décisions finales publiées en 2021-2022

Ces statistiques montrent le nombre de décisions finales que nous avons publiées pour chacune de nos divisions. Les données sont mises à jour tous les trois mois. 

Graphique indiquant le nombre de décisions publiées de avril à septembre 2021.
Version textuelle

Avril 2021 à mars 2022

Division générale – Assurance-emploi : 415

Division générale – Sécurité du revenu : 281

Division d’appel – Assurance-emploi : 215

Division d’appel – Sécurité du revenu : 145

Nombre de décisions finales publiées en 2020-2021

Ces statistiques montrent le nombre de décisions finales que nous avons publiées pour chacune de nos divisions, au cours de l’exercice financier 2020-2021.

Nombre de décisions finales publiées en 2020-2021
Version textuelle

Avril 2020 à mars 2021

Division générale – Assurance-emploi : 533

Division générale – Sécurité du revenu : 402

Division d’appel – Assurance-emploi : 284

Division d’appel – Sécurité du revenu : 238

Nombre de décisions publiées par exercice financier

Graphique à barres montrant le nombre de décisions publiées par exercice de 2014 à aujourd'hui.
Version Textuelle

Nombre total de décisions publiées : 10 662

2014-15 (à partir d’octobre 2014) : 140

2015-16: 1 930

2016-17: 1 841

2017-18: 1 473

2018-19: 1 075

2019-20: 1 690

2020-21: 1 457

2021-22: 1 056

* En ce qui concerne les appels collectifs, nous publions seulement une décision par instance et par groupe.

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