Tribunal de la sécurité sociale du Canada

Envoyer des documents électroniques

Nous vous encourageons à nous envoyer vos documents par courriel pour nous aider à traiter votre appel le plus rapidement possible. 

Assurez-vous que vos documents électroniques sont sauvegardés dans l’un ou l’autre des formats de fichier ci-dessous.

Si nous ne pouvons pas ouvrir vos documents, nous vous les retournerons et vous devrez nous les fournir dans un autre format.  

Fichiers texte

Nous acceptons les fichiers texte dans les formats suivants :

  • .pdf
  • .docx
  • .doc
  • .rtf
  • .txt

Images, fichiers audio et fichiers vidéo

Nous acceptons les images, les fichiers audio et les fichiers vidéo d’une taille maximale de 1 Gb, dans les formats suivants :

  • JPEG
  • PNG
  • .3GP
  • .MOV
  • .MP3
  • .MPEG3
  • .MP4
  • .WMA
  • .WMV
  • .WAV

Documents numérisés

Évitez de nous envoyer des photos de vos documents. La mauvaise qualité d’image et le volume de ces fichiers nuisent au traitement rapide de votre dossier.

Vous pouvez utiliser un appareil mobile (comme votre téléphone) pour numériser des documents papier à l’aide d’une application de numérisation, si vous n’avez pas accès à un numériseur ou à un télécopieur traditionnel. Notez que nous n’offrons pas de soutien technique pour ces applications.

Documents protégés par mot de passe

Si vous nous envoyez des documents protégés par mot de passe, vous devez nous fournir le mot de passe pour nous permettre de les ouvrir. Vous pouvez nous donner un mot de passe :

N’écrivez pas le mot de passe dans le courriel qui contient vos documents. 

Si nous n’obtenons pas votre mot de passe, nous vous retournerons vos documents.

Documents sur CD ou clé USB

Si vous nous envoyez des documents sur un CD ou une clé USB, sauvegardez-les tous dans un seul dossier.

Si vous voulez que les documents apparaissent dans un ordre précis, numérotez-les. Par exemple : 

1-Document médical.doc 
2-Note du médecin.pdf

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