Tribunal de la sécurité sociale du Canada

Promouvoir l’accès à la justice pour tout le monde au Tribunal de la sécurité sociale (TSS)

L’importance de l’accès à la justice

La justice : un service pour tout le monde

Toute personne a le droit de connaître les répercussions des lois sur sa vie. Ainsi, chaque personne doit avoir accès aux renseignements, aux ressources et aux services dont elle a besoin pour contester correctement une décision concernant ses droits.

Les tribunaux administratifs jouent un rôle important pour faciliter l’accès à la justice.

Au TSS, l’accès à la justice consiste à :

  • aider les personnes à accéder à la justice d’une manière qui est simple, rapide et équitable;
  • s’adapter aux besoins des utilisatrices et utilisateurs;
  • veiller à ce que les personnes puissent participer pleinement à leur appel et comprendre leur décision.

Consultez la page Web intitulée Comment fonctionne le TSS : réponse à la décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Vavilov pour obtenir des détails sur le fonctionnement du TSS. Sur cette page, vous trouverez également des renseignements sur nos prestataires et nos membres ainsi que sur la façon dont nous rendons nos décisions.

Ce que nous nous engageons à faire

Nous voulons promouvoir l’accès à la justice d’une manière qui compte vraiment. Notre engagement envers l’accès à la justice est conforme aux objectifs de développement en matière de justice du Canada et à l’engagement plus large du Canada à l’égard des objectifs de développement durable des Nations Unies.

Nous nous engageons à :

  • placer les personnes au centre de notre service de justice en assurant l’accessibilité, l’inclusivité, l’équité et le respect;
  • utiliser les données pour améliorer notre façon de travailler et de rendre des décisions;
  • évaluer toutes nos initiatives en matière d’accès à la justice et en faire le compte rendu;
  • respecter le mode d’audience choisi par les prestataires devant la division générale;
  • faire en sorte que chaque partie participe de manière égale à son appel en publiant les décisions pour aider les prestataires à préparer leur appel;
  • parler et à écrire dans un langage clair afin que les prestataires comprennent le processus d’appel et leur décision;
  • assigner une accompagnatrice ou un accompagnateur aux prestataires non représentés pour les aider tout au long de leur appel;
  • trouver des solutions pour traiter les appels rapidement;
  • appliquer le processus de prise de décision active;
    • Les membres du TSS (les personnes qui rendent les décisions) sont proactifs et guident les parties, tout en restant impartiaux, afin qu’elles comprennent le processus d’audience et qu’elles participent pleinement à leur audience.
  • consulter les utilisatrices et utilisateurs, et les autres parties prenantes ainsi qu’à travailler avec eux;
  • faire preuve de leadership.
    • Nous nous servons de nos initiatives et de nos activités de sensibilisation pour démontrer pourquoi l’accès à la justice est important.

Pour en savoir plus sur nos initiatives en matière d’accès à la justice, consultez notre page Web sur l’accès à la justice ou communiquez avec nous.

Date de modification :