Accès à la justice

L’accès à la justice est l’une des priorités absolues du Tribunal de la sécurité sociale (TSS). Notre objectif est de :

simplifier notre processus d’appel;
réduire les obstacles pour obtenir justice auprès du TSS.

Nous utilisons une approche axée sur les données et sur les utilisatrices et utilisateurs pour améliorer nos services.

Cadre d’évaluation de l’accès à la justice

Nous utilisons cet outil pour déterminer nos points forts et nos points à améliorer.

Nos résultats préliminaires en matière d’accès à la justice

Nous avons effectué une évaluation initiale en 2020 pour déterminer les aspects sur lesquels nous devions travailler pour promouvoir l’accès à la justice.

Rapport d’étape de 2022 : Ensemble pour la justice

Cette année, notre objectif principal était d’améliorer l’accès à la justice. Nous avons collaboré avec les personnes qui utilisent nos services, les parties prenantes et des spécialistes externes pour établir comment améliorer notre système de justice afin qu’il fonctionne pour tout le monde. Nous nous sommes appuyés sur les principes de collaboration, sur des décisions guidées par les données et sur la transparence.

Rapport d’étape de 2021 : La justice pour toutes et tous

Malgré les défis posés par la pandémie, nous avons continué à améliorer l’accès à la justice en élargissant notre service d’accompagnement, en utilisant un langage clair et simple dans plus de documents et en ayant recours au règlement alternatif des différends pour résoudre rapidement les appels à la division d’appel.