Cadre d’évaluation de l’accès à la justice
Nous nous sommes basés sur 2 cadres d’évaluation principaux pour déterminer comment améliorer l’accès à la justice au Tribunal de la sécurité sociale (TSS).
Indice de l’accès à la justice du ministère de la Justice
L’Indice de l’accès à la justice du ministère de la Justice est un outil d’analyse qui permet aux tribunaux d’évaluer leurs forces, leurs faiblesses et leurs choix selon les principales catégories de l’accès à la justice.
Version textuelle
- Accès physique et technologique
- Procédures
- Coûts
- Résultats
Cadre de mesure de l’accès à la justice de la Colombie-Britannique
Les organismes qui travaillent sur des initiatives d’accès à la justice peuvent utiliser le Cadre de mesure de l’accès à la justice de la Colombie-Britannique (en anglais seulement) pour évaluer leurs progrès.
Modèle du TSS : Indice + Cadre, pour un cycle continu de politiques et de résultats
Version textuelle
Indice d’accès à la justice
- Accès physique et technologique
- Procédures
- Coûts
- Résultats
L’Indice du ministère de la Justice comporte 91 questions qui touchent divers aspects de l’accès à la justice. Chaque question cible des secteurs potentiels à prioriser et confirme les forces actuelles. Les notes de l’Indice peuvent servir de seuil de référence pour des comparaisons futures.
Remplir le questionnaire du ministère (91 questions)
Analyser les faiblesses, définir un seuil de référence
Appliquer les changements
Des exemples d’initiatives d’accès à la justice en cours comprennent : l’évaluation du service d’accompagnement, la rédaction des décisions et de la correspondance en langage clair et simple, et des changements au site Web.
Le cadre de mesure de l’accès à la justice de la Colombie-Britannique
Accès à la justice
- Expérience améliorée de l’accès à la justice pour les utilisateurs
- Accès amélioré de la population à la justice
- Coûts améliorés
L’outil de l’organisme Access to Justice British Columbia (A2JBC) mesure les progrès. Il propose des indicateurs pratiques et des méthodes concrètes pour mesurer chaque initiative dans les diverses sous-catégories de l’accès à la justice.
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