Protocole relatif aux médias sociaux
Le présent protocole explique comment le Tribunal de la sécurité sociale du Canada (le TSS) interagit avec le public sur les plateformes de médias sociaux.
Tout autre compte ou page sur un site de médias sociaux qui porte le nom ou les couleurs du TSS ou du gouvernement du Canada n’est pas un compte géré officiellement par le TSS.
Politique officielle
Nos communications dans les médias sociaux ne doivent pas être considérées comme une source faisant autorité sur les nouvelles politiques ou orientations concernant les services et programmes offerts par le TSS ou le gouvernement du Canada. Tout changement concernant la position officielle du gouvernement du Canada en matière de services et de programmes, de législation, d’orientations, d’enquêtes et de vérification sera communiqué par les canaux traditionnels, par exemple, des publications officielles (en ligne et papier), des discours, des communiqués de presse, des déclarations aux médias traditionnels et des sites Web gouvernementaux.
Contenu
Le TSS utilise les comptes de médias sociaux comme un autre moyen d’interagir avec les Canadiennes et Canadiens et de diffuser le contenu publié sur son site Web, de faciliter l’accès à l’information et aux services du TSS et de donner à ses partenaires l’occasion d’interagir dans un environnement informatif et respectueux.
Votre interaction avec le TSS au moyen des médias sociaux est en partie régie par les conditions de service et d’utilisation des tiers fournisseurs de plateformes de médias sociaux respectifs, ainsi que par les conditions d’utilisation énoncées ci-dessous. Le gouvernement du Canada n’a aucun contrôle sur les conditions de service et d’utilisation des fournisseurs de plateformes de médias sociaux. Cependant, nous vous encourageons fortement à les lire en plus de celles qui suivent.
Liens vers d’autres sites Web et publicités
On peut trouver dans les comptes de médias sociaux des liens ou des annonces qui mènent à des sites Web échappant au contrôle du gouvernement du Canada. Ces liens sont fournis uniquement pour des raisons pratiques. Le gouvernement n’est pas responsable de l’information obtenue à l'aide de ces liens ou de ces publicités. Il ne cautionne pas non plus les sites, les entreprises, les produits, les services ou le contenu.
Suivre, « aimer » et s’abonner
La décision du TSS de suivre ou, « d’aimer » un autre compte de médias sociaux ou de s'y abonner ne signifie pas qu’il approuve ce compte, cette voie de communication, cette page ou ce site. Il en est de même pour le partage (retransmission, republication ou lien) de contenu publié par une autre personne.
Commentaires et interaction
Le TSS lira les commentaires et participera aux discussions s’il le juge approprié. Vos commentaires et vos messages doivent être pertinents et respectueux.
Le TSS ne discutera pas de questions partisanes ou politiques et ne répondra pas aux questions qui contreviennent aux présentes conditions d’utilisation.
Le TSS se réserve le droit de supprimer les commentaires et contributions et de bloquer les utilisatrices et utilisateurs selon les critères suivants.
Les commentaires ou contributions :
- incluent des renseignements personnels, comprennent des renseignements protégés ou classifiés du gouvernement du Canada ou portent atteinte aux droits de propriété ou de propriété intellectuelle;
- sont contraires aux principes de la Charte canadienne des droits et libertés, Loi constitutionnelle de 1982;
- contiennent des propos racistes, haineux, sexistes, homophobes ou diffamatoires, ou contiennent du matériel obscène ou pornographique ou y font référence;
- sont de nature menaçante, violente, intimidante ou harcelante;
- sont contraires aux lois fédérales, provinciales ou territoriales du Canada;
- constituent une usurpation d’identité, de la publicité ou de pourriels;
- encouragent ou incitent des personnes à se livrer à des activités criminelles;
- sont écrits dans une autre langue que le français ou l’anglais;
- contreviennent de quelque autre façon au présent avis.
Le TSS se réserve le droit de signaler les utilisatrices et utilisateurs ainsi que leurs commentaires et messages à un tiers fournisseur de services de médias sociaux pour faire empêcher ou supprimer la publication de contenu contraire aux présentes conditions d’utilisation ou aux conditions de service et d’utilisation de la plateforme de médias sociaux gérée par un tiers.
Disponibilité
Le TSS assure la gestion de ses comptes de médias sociaux de 9 h à 17 h (heure de l’Est), du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés.
Les comptes de médias sociaux du TSS peuvent subir des pannes sur lesquelles le TSS n’a aucun contrôle, car les serveurs des sites de médias sociaux sont gérés par un tiers.
Par conséquent, le TSS se dégage de toute responsabilité en cas de non-disponibilité des réseaux sociaux.
Accessibilité des plateformes de médias sociaux
Les plateformes de médias sociaux sont de tiers fournisseurs de services et ne sont pas assujetties aux normes du gouvernement du Canada en matière d’accessibilité du Web.
Si vous avez de la difficulté à accéder à du contenu sur nos comptes de médias sociaux, veuillez communiquer avec nous et nous tenterons de résoudre le problème ou de vous fournir l’information dans un format différent.
Droits d’auteur
L’information publiée par le TSS sur ses comptes de médias sociaux est régie par la Loi sur le droit d’auteur du Canada.
Langues officielles
Le TSS respecte la Loi sur les langues officielles et s’engage à offrir des produits d’information de qualité égale en français et en anglais. Les messages du TSS seront publiés presque simultanément dans les deux langues officielles.
Il faut savoir que certains liens mènent vers les sites Web d’organisations ou d’autres regroupements qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles et que ces sites peuvent être unilingues.
Protection des renseignements personnels
Le TSS s’engage à respecter la vie privée. Les comptes de médias sociaux du TSS ne sont pas des sites du gouvernement du Canada, mais ils assurent la présence du TSS sur les divers sites Web de médias sociaux hébergés par des tiers fournisseurs de services.
Médias sociaux gérés par des tiers fournisseurs et protection des renseignements personnels
Les gens qui décident d’interagir avec nous sur les réseaux sociaux doivent lire les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité des tiers fournisseurs de services et des applications utilisées pour y avoir accès. Actuellement, le TSS utilise seulement Twitter et LinkedIn.
Les renseignements personnels, comme votre pseudonyme Twitter et vos opinions, ne sont pas automatiquement sauvegardés dans la banque d’information du TSS à partir des plateformes de médias sociaux. L’information que vous publiez sur Twitter ou LinkedIn est considérée comme étant sous le contrôle de ces plateformes.
Les renseignements personnels qui sont copiés dans la banque d’information du TSS sont recueillis en vertu du Règlement sur le TSS de la sécurité sociale. Ces renseignements sont recueillis dans le but de consigner des conversations comme des questions et réponses, des commentaires, des mentions « J’aime » et des gazouillis échangés entre vous et le Tribunal. Ils peuvent être utilisés pour traiter des demandes de renseignements ou à des fins statistiques, d’évaluation et de production de rapports. Les commentaires qui contreviennent aux lois canadiennes seront supprimés et divulgués aux organismes d’application de la loi. Les commentaires qui enfreignent nos règles de participation seront également supprimés.
Pour protéger votre vie privée et celle des autres, le TSS vous recommande d’exclure tous les renseignements personnels des commentaires ou du contenu que vous publiez. Les renseignements personnels comprennent notamment les adresses personnelles, les numéros de téléphone, les photographies sur lesquelles apparaissent des personnes identifiables ainsi que tout autre renseignement personnel au sens de l’article 3 de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Si vous avez des questions sur le droit à la vie privée au sens où l’entend le présent protocole, veuillez communiquer avec la coordonnatrice ou le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs :
344, rue Slater, 15e étage, bureau 100
Ottawa (Ontario) K1A 0B6
Canada
Téléphone : 613-853-2870|
Télécopieur : 613-957-3170
Courriel : ATIP-AIPRP@tribunal.gc.ca
Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée, en appelant au 1-800-267-0441.
Le personnel et les médias sociaux
Il se peut que des membres du personnel du TSS utilisent les réseaux sociaux à partir d’ un compte personnel , que ce soit sous leur nom ou sous un pseudonyme. Malgré leur affiliation professionnelle avec le TSS et le gouvernement du Canada, leurs publications ne constituent en aucun cas la position officielle du TSS ou du gouvernement du Canada et doivent être considérées comme l’opinion personnelle de simples citoyennes et citoyens.
Coordonnées
Veuillez envoyer les questions et les demandes d’ordre général sur les programmes, les services et les publications du TSS à l’adresse info.sst-tss@canada.gc.ca.
Nous invitons les représentantes et représentants des médias qui souhaitent obtenir des renseignements sur un secteur de programme ou sur toute autre question à communiquer avec le TSS à l’adresse SSTmediaTSS@canada.gc.ca.