Règlement alternatif des différends : progrès

Nous avons introduit le règlement alternatif des différends (RAD) à la division d’appel afin de simplifier et de raccourcir le processus d’appel en permettant aux parties de se parler directement afin de pouvoir résoudre l’appel de façon informelle sans procéder à une audience. Nous faisons cela pour les appels qui ont une bonne chance de succès à notre avis. Je suis heureux de vous faire part de l’examen du RAD à la division d’appel.

Voici certains points saillants du rapport :

• Entre avril 2019 et mars 2020, 84 dossiers de la division d’appel ont fait l’objet d’un RAD. Parmi ceux-ci, 49 portaient sur des questions liées à l’assurance-emploi et 35 portaient sur des questions liées à la sécurité du revenu. Cela représente près de 10 % des dossiers de la division d’appel.
• 99 % des conférences de RAD ont eu lieu avant qu’une décision relative à une demande de permission d’en appeler soit rendue.
• Le RAD a donné un résultat positif dans 80 % des cas. Trois quarts de ces cas ont été résolus de façon définitive, alors que l’autre quart est retourné à la division générale pour qu’une nouvelle décision soit rendue pour ces cas.
• Le temps de traitement moyen pour les RAD réussis (excluant les nouvelles convocations) est de 47 jours, comparativement à 94 jours pour tous les appels de la division d’appel.

Les commentaires que nous avons reçus des personnes qui ont vécu le processus de RAD sont très positifs. Le RAD a eu un excellent taux de succès en ce qui a trait à la résolution des questions en appel. Cela signifie moins de stress pour les personnes concernées.

Nous continuerons d’offrir le RAD à la division d’appel, car il s’est avéré être un outil efficace pour renforcer notre engagement envers l’accès à la justice.