Rapport sur les réalisations de 2016-2017
Je suis très heureuse de vous présenter le Rapport sur les réalisations de 2016-2017 du Tribunal de la sécurité sociale du Canada. L’année 2016-2017 a été une année chargée au cours de laquelle le Tribunal a accompli des réalisations importantes.
Comme il est mentionné dans le Rapport sur les réalisations, le Tribunal est particulièrement fier d’annoncer que les appels transférés des quatre anciens tribunaux sont presque tous éliminés. Cet accomplissement est le résultat de la persévérance, de la collaboration et du dévouement de la direction, des membres et du personnel du Tribunal. Voici d’autres réalisations clés du Tribunal relativement aux priorités de 2016-2017 :
1. Qualité des décisions et rapidité du traitement
Le Tribunal a continué de veiller à la qualité et à la rapidité du traitement des décisions en examinant le rendement des opérations, en définissant clairement les attentes et en évaluant le rendement des membres, en simplifiant les processus visant à appuyer le Tribunal dans l’atteinte de ses normes de service, en améliorant le programme de formation aux nouveaux membres, en mettant en œuvre un nouveau service de révision des décisions et en améliorant le système de gestion des cas dans le but de fournir des données et des indicateurs de rendement plus précis et exhaustifs. Avec le perfectionnement de ses données métriques et de ses rapports automatisés, le Tribunal est maintenant en mesure de mieux effectuer le suivi de ses dossiers et du rendement de ses membres pour cerner et résoudre tout problème dans un délai opportun.
2. Amélioration de l’efficience du Tribunal
Au cours de la dernière année, le tribunal a embauché une tierce partie afin de réaliser un examen opérationnel exhaustif du Tribunal. Le résultat de cet examen a mené à l’élaboration d’un modèle d’établissement des coûts durable pour le futur, a confirmé les niveaux des besoins en ressources et les attentes quant au rendement des membres, et a établi certaines possibilités futures d’amélioration. En particulier, il a fourni une évaluation du nombre idéal de membres qui serait nécessaire afin que le Tribunal respecte son mandat. Le Tribunal continue de travailler de concert avec toutes les parties impliquées dans le processus de sélection du gouverneur en conseil afin de qualifier de nouveaux candidats potentiels. Le Tribunal a également élaboré de nouveaux formulaires d’appel afin de simplifier et de faciliter le processus de demande pour les parties et pour traiter les dossiers plus rapidement et de façon plus efficiente. De plus, le Tribunal a amélioré son système de gestion des cas en élaborant de nouveaux outils visant à soutenir la productivité et il a effectué une évaluation visant à améliorer la technologie qui a considéré les options possibles pour renforcer son engagement à livrer des services en ligne afin de maximiser son efficience et de mieux répondre aux besoins des parties, représentants et intervenants. Finalement, le Tribunal a récemment mené des sondages sur la satisfaction auprès des appelants, représentants, intervenants et membres pour cerner des possibilités d’améliorations supplémentaires. Au cours de l’année 2017-2018, le Tribunal étudiera les résultats des sondages et suivra les recommandations dans la mesure du possible.
3. Transparence et accès à la justice
Pour améliorer la transparence et l’accès à la justice, le Tribunal a remanié son site Web pour que la navigation soit plus conviviale grâce à l’utilisation d’un langage clair et simple, et qu’elle soit plus intuitive. Le contenu, la disposition et la structure du nouveau site Web amélioré sont organisés afin qu’il soit plus facile pour les utilisateurs de trouver et d’accéder aux formulaires les plus utilisés, aux renseignements sur les appels et aux décisions antérieures du Tribunal. Le Tribunal continue de publier toutes les décisions de la division d’appel ainsi qu’une vaste gamme de décisions de la division générale : celles-ci peuvent toutes être recherchées à l’aide d’une base de données propre au Tribunal. Il a également simplifié et réduit le nombre de formulaires requis par les appelants pour commencer un appel. Le Tribunal a élaboré et publié sur son site Web un formulaire de rétroaction destiné aux intervenants, aux parties et aux Canadiens afin qu’ils puissent fournir des commentaires et suggestions qui seront considérés par le Tribunal lorsqu’il déterminera ses priorités et ses projets futurs, pour s’assurer que les questions soulevées ont été prises en compte et réglées. Finalement, le Tribunal a publié son premier rapport sur les réalisations, pour la période de 2013 à 2016 et il a mis à jour le Code de conduite pour les membres en mettant l’accent sur les attentes du Tribunal à l’égard des membres.
Pour l’avenir
Pour le reste de l’année 2017-2018, le Tribunal continuera de se consacrer à des initiatives et à des priorités toutes aussi importantes. Le Tribunal examinera les résultats de l’examen opérationnel et des sondages de satisfaction et il apportera des améliorations dans la mesure du possible. De plus, le Tribunal continuera de passer en revue ses processus et procédures afin de chercher des possibilités d’amélioration en matière de productivité et de rapidité de traitement.
De plus, le Tribunal procédera à l’examen des paramètres de fréquentation des utilisateurs afin de mesurer l’efficience du nouveau site Web et elle établira des mesures visant à promouvoir l’augmentation des communications électroniques avec les parties. Le Tribunal collaborera entièrement avec le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social dans le cadre de l’examen des opérations du Tribunal.
Vice-président(e)s
En août 2017, le ministre a annoncé la nomination de trois nouveaux vice-président(e)s au Tribunal de la sécurité sociale. Ces nominations entreront en vigueur le 2 octobre 2017. Je souhaite la bienvenue aux nouveaux vice-président(e)s et je compte bâtir une relation de collaboration avec eux en continuant à fortifier l’excellence du Tribunal.
Je profite de cette occasion pour remercier les vice-président(e)s actuels pour leur travail acharné et leur dévouement. Le Tribunal a connu de nombreux et difficiles défis à ses débuts et, sans la très importante contribution des vice-président(e)s, il n’aurait pas franchi autant d’étapes importantes dans une période aussi courte. Finalement, je leur souhaite tout le succès possible pour l’avenir.