Rapport sur les réalisations de 2013-2016
C’est avec grand plaisir que je vous présente le Rapport sur les réalisations 2013-2016 du Tribunal de la sécurité sociale du Canada. Depuis sa création, le 1er avril 2013, le Tribunal a accompli des progrès considérables, et ce rapport traduit bien les succès qui ont ponctué ses trois premières années d'activités.
Alors que 2016 tire à sa fin, j’aimerais profiter de cette occasion pour souligner les principales réalisations du Tribunal relativement à ses priorités pour 2016-2017.
1. Qualité des décisions et rapidité du traitement
Le Tribunal continue d’assurer la qualité de ses décisions et la rapidité de leur traitement en s’efforçant d’atteindre ses normes de service, en évaluant son rendement opérationnel et celui de ses membres, ainsi qu’en menant une analyse statistique de l’ensemble de ses dossiers et des tendances qui en ressortent.
De plus, depuis septembre 2016, le gouvernement a nommé 22 nouveaux membres et renommé 11 membres d’expérience. Ces nominations aideront le Tribunal à traiter les appels dont il est saisi de manière efficiente, efficace et expéditive.
2. Amélioration de l’efficience du Tribunal
Durant la dernière année, le Tribunal a continué de perfectionner son système de gestion des cas de façon à produire des statistiques de qualité qui permettent au Tribunal d’effectuer un suivi des dossiers et du rendement. Par souci de cohésion, le Tribunal continue d’élaborer de processus opérationnels, directives de pratique, lignes directrices et directives afin de guider les parties, les membres et le personnel du Tribunal.
3. Transparence et accès à la justice
Pour assurer toujours plus de transparence, le Tribunal continue de publier toutes les décisions rendues par la division d’appel et une sélection pertinente de décisions de la division générale.
Conformément aux suggestions des intervenants, le Tribunal a simplifié ses formulaires pour interjeter appel et en a réduit le nombre. Cette année, il a conçu de nouveaux formulaires d’avis d’appel pour la division générale. En 2017, le formulaire d’avis d’appel de la division d’appel sera modifié à son tour.
Direction future
Au cours des prochains mois, le Tribunal concrétisera d’autres initiatives importantes, comme le lancement de son tout nouveau site Web convivial. Le Tribunal prépare actuellement un sondage afin d’évaluer le niveau de satisfaction de ses clients. Il continuera également de développer sa vision électronique en vue d’améliorations technologiques futures et il mettra sur pied un cadre de contrôle de la qualité.
Le Tribunal est à revoir ses activités de façon à cerner d’autres efficiences possibles et à confirmer la pertinence des attentes relatives au rendement des membres, de ses normes de service et de ses ressources. L’étude devrait être terminée avant la fin de l’année financière.
Les progrès notables réalisés au sein du Tribunal cette année et depuis ses débuts en 2013 n’auraient pas été possibles sans le travail acharné et le dévouement exemplaire dont ont fait preuve les vice-présidents, les membres et le personnel du Tribunal.
Je tiens également à remercier les parties aux appels et les intervenants de nous avoir fait part de leurs suggestions et de leurs commentaires utiles et précieux : cette rétroaction aide le Tribunal à remplir son mandat, qui est d’offrir aux Canadiens un processus d’appel juste, impartial et équitable.
Au nom du Tribunal, je vous souhaite de très joyeuses Fêtes et vous offre mes meilleurs vœux pour 2017.