Tribunal de la sécurité sociale du Canada

Un rapport indépendant démontre le bon fonctionnement de notre service d’accompagnement

Month
février
Year
2022

Je suis heureux de vous annoncer qu’un rapport indépendant a récemment démontré les retombées positives de notre service d’accompagnement sur l’accès à la justice au Tribunal de la sécurité sociale.

Une partie de notre engagement envers l’accès à la justice consiste à améliorer continuellement nos services. Dans cette optique, nous avons demandé à la professeure Laverne Jacobs de la faculté de droit de l’Université de Windsor et à la professeure agrégée Sule Tomkinson du département de science politique de l’Université Laval d’évaluer notre service d’accompagnement en mettant à profit leur expertise unique en matière d’accès à la justice administrative. Nous examinerons leurs observations, puis nous prendrons les mesures nécessaires afin d’améliorer notre service d’accompagnement.

Ce n’est pas la première fois que nous évaluons notre service d’accompagnement. Une évaluation interne menée en 2020 a révélé que le service offre une meilleure expérience aux parties appelantes. Il les encourage à participer pleinement à leur appel et les aide à aller de l’avant en toute confiance et à mieux comprendre le processus d’appel.

Nous nous efforçons de concevoir nos programmes en fonction des données recueillies. Les évaluations font partie intégrante de notre travail, car elles permettent de cibler ce qui fonctionne et ce qui doit être amélioré. Cette approche itérative nous aide à relever systématiquement le défi de l’accès à la justice.

Je vous invite à lire le rapport complet. Comme il s’agit d’un rapport externe, il est seulement disponible en anglais pour le moment.

Paul Aterman
Paul Aterman
Président
Tribunal de la sécurité sociale du Canada
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