Tribunal de la sécurité sociale du Canada

Nouveau plan d’action pour notre service d’accompagnement

Month
mai
Year
2022

Je tenais simplement à vous faire part de nos plus récents efforts pour améliorer l’accès à la justice, grâce à notre service d’accompagnement.

En février dernier, des chercheurs(-euses) de l’Université de Windsor et de l’Université Laval nous ont fourni un rapport indépendant sur l’état de notre service. Les résultats étaient très positifs. Le rapport comprend aussi des suggestions pratiques sur lesquelles nous pouvons agir.

Nous avons eu l’occasion d’examiner ces suggestions et de décider comment le Tribunal de la sécurité sociale y répondra. Je vous invite donc à lire la réponse de la direction et notre plan d’action. Cela vous donnera un aperçu des prochaines mesures que nous prendrons pour permettre aux parties appelantes de participer de façon significative à leur appel.

Paul Aterman
Paul Aterman
Président
Tribunal de la sécurité sociale du Canada
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