Notre engagement envers l’accès à la justice
L’accès à la justice demeure une priorité pour le Tribunal de la sécurité sociale (TSS). Je suis heureux de vous annoncer que nous avons créé deux nouvelles ressources qui témoignent de notre engagement continu envers l’accès à la justice.
Notre vision de l’accès à la justice
Elle définit ce qu’est l’accès à la justice au TSS en termes pratiques. Elle montre comment, par le biais de nos initiatives et de nos programmes, nous nous engageons à aider les gens à accéder à la justice d’une manière qui compte.
Pour en savoir plus, je vous invite à lire : Promouvoir l’accès à la justice pour tout le monde au TSS.
Fonctionnement du TSS
La décision rendue par la Cour suprême du Canada (CSC) en 2019 dans l’affaire Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration) c Vavilov (affaire Vavilov) a confirmé que les tribunaux doivent utiliser la norme de contrôle du caractère raisonnable lorsqu’ils évaluent les décisions d’un tribunal, à moins que la législation (lois du Parlement) ne prévoie le contraire.
Il importe de tenir compte du contexte. Dans l’affaire Vavilov, la CSC déclare qu’il faut comprendre le contexte dans lequel un tribunal opère pour décider si la décision de ce tribunal est raisonnable.
Voilà pourquoi nous avons créé la page Web intitulée Comment fonctionne le TSS : réponse à la décision de la Cour suprême du Canada (CSC) dans l’affaire Vavilov. Nous voulons informer les tribunaux, les parties qui veulent contester nos décisions devant les tribunaux et la population canadienne du contexte dans lequel le TSS opère.
La population canadienne a le droit de comprendre le fonctionnement de leurs institutions publiques. Voilà pourquoi nous cherchons continuellement de façons d’améliorer notre transparence et notre imputabilité.
