Garantir la sécurité des gens et faire avancer la justice

Voici une mise à jour des activités du Tribunal de la sécurité sociale (Tribunal) pendant la pandémie de COVID-19 pour la période du 16 mars au 15 mai 2020.

Nombre d’appels, d’audiences et de décisions

Depuis le 16 mars 2020, lorsque les mesures de distanciation physique ont été adoptées, le Tribunal a constaté une diminution du nombre d’appels déposés dans les trois volets. Nous avons reçu et accepté un plus grand nombre de demandes d’ajournement en raison des circonstances inhabituelles.

Nous avons continué d’instruire des causes quand c’était possible. Dans l’ensemble, notre capacité a été légèrement réduite durant le confinement.

Voici une comparaison de nos activités dans les deux mois qui ont précédé le confinement et dans les deux derniers mois :

• Appels déposés dans les deux mois précédant la pandémie : 1 219
• Appels déposés depuis le début de la pandémie (deux derniers mois) : 756
• Audiences tenues dans les deux mois précédant la pandémie : 909
• Audiences tenues depuis le début de la pandémie (deux derniers mois) : 560
• Décisions envoyées dans les deux mois précédant la pandémie : 1 151
• Décisions envoyées depuis le début de la pandémie (deux derniers mois) : 855

Réponse du tribunal face au confinement

• Le Tribunal était relativement bien équipé pour gérer les changements dans ses activités rendus nécessaires par la distanciation sociale. Nous sommes un tribunal électronique et nos membres font du télétravail partout au Canada depuis toujours. À la fin d’avril, notre personnel en entier était en mesure de travailler de la maison.
• Nous avons communiqué avec les parties appelantes qui devaient assister à une audience en personne ou par vidéoconférence dans un Centre Service Canada et nous leur avons offert une audience par téléconférence pour éviter les retards. En mai, nous avons commencé à offrir Zoom pour tenir des audiences par vidéoconférence. Les appels des parties appelantes qui préféraient une audience en personne ont été reportés.
• Nous avons mis à jour notre site Web quotidiennement pour indiquer les façons de communiquer avec nous. Nous avons communiqué avec les intervenantes et les intervenants pour aviser les parties appelantes que nos dates limites seraient flexibles.
• La semaine dernière, nous avons lancé une série de nouveaux formulaires pour favoriser encore plus la communication électronique.
• Certaines parties appelantes ne peuvent pas communiquer avec nous de façon électronique, ou choisissent de ne pas le faire. Nous avons pu continuer à traiter ces dossiers grâce aux mesures suivantes :
  • prendre le courrier dans notre salle du courrier toutes les semaines;
  • s’organiser pour que le personnel ait des imprimantes à la maison et des comptes de messagerie pour l’envoi du courrier.
• Les activités de notre centre d’appel ont été improvisées, étant donné que le personnel fait du télétravail. Nous rappelons les gens en moins d’une heure, et les affaires urgentes sont immédiatement transférées au greffe pour être traitées en priorité.

Ce que le futur réserve

Si le nombre d’appels reçus maintient le rythme actuel ou retourne aux niveaux d’avant la pandémie, nous ne prévoyons pas un arriéré d’appels. Nous continuerons de trouver des solutions créatives, tout en apprenant à fonctionner dans les limites que nous imposent la santé et la sécurité. Notre priorité est toujours de rendre une justice simple, rapide et équitable.

Si vous avez des suggestions pour nous aider à mieux respecter notre mandat dans la situation actuelle, n’hésitez pas à communiquer avec nous.