Éthique et responsabilité

Comme acteur du système canadien de justice administrative, le Tribunal de la sécurité sociale a des obligations en matière d’éthique publique, de reddition de comptes et de transparence. Dans cette optique, nous avons récemment pris deux mesures importantes :

• Nous avons revu et mis à jour le Code de conduite des membres du Tribunal. Nous avions déjà un Code de conduite, mais il fallait l’adapter davantage au travail de nos membres. Nous voulions aussi qu’il soit plus facile de comprendre les comportements attendus des membres. Le Code de conduite décrit les normes de comportement que les membres doivent respecter à titre de décideurs indépendants et impartiaux.
• Nous avons établi un processus officiel de traitement des plaintes pour permettre de dénoncer les conduites contrevenant au Code de conduite. Ce processus n’existait pas auparavant. Il décrit les étapes simples et justes à suivre lorsqu’une plainte est déposée pour un comportement contraire au nouveau Code de conduite.

Ces outils ont été façonnés avec l’aide des parties prenantes, par l’entremise de nos comités consultatifs en sécurité du revenu et en assurance-emploi. Nous consulterons de nouveau les parties prenantes après avoir mis à l’essai ces outils pendant un certain temps.