Permettre aux parties appelantes de trouver des décisions utiles

Nous souhaitons que chaque personne se sente bien préparée à son appel. Pour vous aider à comprendre comment la loi fonctionne et comment les membres du Tribunal de la sécurité sociale (TSS) rendent leurs décisions, il peut vous être utile de lire des décisions pour des appels semblables au vôtre.

Mais comment trouver un appel comme le vôtre?

Nous avons créé une nouvelle page sur la recherche de décisions pour des appels semblables au vôtre. Celle-ci explique chaque fonction de notre outil de recherche avancée, afin que vous puissiez obtenir les meilleurs résultats possibles.

Nous avons aussi créé une page qui explique comment vous pouvez utiliser les décisions que vous trouvez pour appuyer votre appel.

Comme toujours, notre objectif est de rendre le processus d’appel transparent et accessible à tout le monde.