Tribunal de la sécurité sociale du Canada

Penser à vous en premier : une approche sur mesure pour les appels liés au Régime de pensions du Canada et à la Sécurité de la vieillesse à la division générale

Month
novembre
Year
2023

J’ai le plaisir de vous présenter les nouveaux délais pour l’envoi de documents dans le cadre des appels liés au Régime de pensions du Canada (y compris les prestations d’invalidité) et à la Sécurité de la vieillesse (y compris le Supplément de revenu garanti) à la division générale. Nous comprenons qu’une approche unique ne répond pas toujours aux besoins des gens. C’est pourquoi nous fixerons désormais les délais pour les nouveaux appels en fonction du type d’appel.

Pour les appels liés aux prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, les parties appelantes ont maintenant 8 mois pour nous envoyer leurs documents. Pour les autres appels liés au Régime de pensions du Canada et à la Sécurité de la vieillesse, les parties appelantes disposent désormais d’un délai de 3 mois.

Cette approche sur mesure nous permettra de mieux vous servir en mettant l’accent sur les aspects suivants :

  • Penser à vous en premier : Nous fixerons des délais raisonnables pour votre type d’appel.
  • Faire preuve de souplesse : Si vous pensez avoir besoin de plus de temps, vous pouvez le demander.
  • Rendre votre décision plus rapidement : En fixant des délais appropriés, nous pouvons traiter votre appel plus rapidement.

Nous vous invitons à consulter nos nouvelles infographies sur le processus d’appel :

Communiquez avec nous si vous avez des questions sur cette nouvelle approche. Vos commentaires sont précieux pour nous permettre de travailler ensemble à l’amélioration de l’accès à la justice.

Shirley Netten
Shirley Netten
Présidente par intérim
Tribunal de la sécurité sociale du Canada
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