Nouvelles normes de service pour les appels en sécurité du revenu

Je suis ravie de vous annoncer que nous avons mis à jour nos normes de service pour les appels du Régime de pensions du Canada (y compris ceux liés à l’invalidité) et les appels de la Sécurité de la vieillesse. Ces nouvelles normes sont entrées en vigueur le 1er avril 2024.

Les gens veulent connaître la durée du processus d’appel et le délai avant d’obtenir une décision à la suite de leur audience. Nos nouvelles normes de service donnent une meilleure idée du processus et contribuent à maintenir un équilibre entre l’efficacité et l’équité.

Notre objectif est toujours de respecter nos normes dans 80 % des dossiers. Voici les modifications que nous avons apportées :

• À la division générale :
  • Le délai à compter du moment où les parties sont prêtes pour une audience et l’obtention d’une décision est passé de 70 à 90 jours.
• À la division d’appel :
  • Le délai entre le dépôt d’un appel et l’obtention de la permission de faire appel est passé de 45 à 30 jours.
  • Le délai prévu entre la fin de la période de réponse et l’obtention d’une décision est de 90 jours (norme nouvellement ajoutée).
  • Le délai prévu entre la date de l’audience et l’obtention d’une décision est de 60 jours (norme nouvellement ajoutée).

Nos normes de service nous obligent à rendre des comptes. Surveillez notre site Web : nous commencerons à publier nos résultats concernant les nouvelles normes de service en juillet.