Tribunal de la sécurité sociale du Canada

Nos décisions sont-elles faciles à lire?

Month
mars
Year
2023

Je suis heureuse de vous faire part d’un nouveau rapport : Évaluation de la rédaction des décisions en langage clair et simple. Ce rapport évalue la lisibilité de nos décisions.

Les gens doivent pouvoir lire et comprendre les décisions que nous leur envoyons – c’est fondamental pour avoir accès à la justice. Depuis 2017, nous nous efforçons de rendre nos décisions plus faciles à lire. Nous avons mené cette évaluation pour :

  • savoir si le travail que nous avons accompli jusqu’à présent est efficace;
  • apprendre ce que nous pouvons faire pour nous améliorer.

Nous avons consulté 3 groupes de personnes : des personnes qui se sont représentées elles-mêmes, des spécialistes indépendants en langage clair et des membres du Tribunal de la sécurité sociale.

Sur la base de ces consultations, nous avons formulé 7 recommandations d’améliorations, notamment :

  • rendre le résultat des appels plus clair et l’énoncer plus tôt;
  • indiquer clairement les prochaines étapes pour tous les appels, quel que soit leur résultat;
  • donner aux membres un meilleur accès aux outils et au soutien dont elles et ils ont besoin.

Pour voir la liste complète des recommandations et savoir comment nous allons y répondre, consultez la réponse et le plan d’action de la direction.

Shirley Netten
Shirley Netten
Présidente
Tribunal de la sécurité sociale du Canada
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