Tribunal de la sécurité sociale du Canada

Notre fonctionnement

Le Tribunal de la sécurité sociale (TSS) est un tribunal administratif indépendant qui rend des décisions sur des appels liés à la sécurité sociale. 

Notre structure

Nous examinons les appels qui portent sur :

Nous avons 2 niveaux de décision : 

  • La division générale est le 1er niveau d’appel. À ce niveau, vous pouvez soumettre un appel contre la décision de révision de Service Canada. 
  • La division d’appel est le 2e niveau d’appel. À ce niveau, vous pouvez soumettre un appel contre la décision de la division générale du TSS. 

La division générale et la division d’appel sont distinctes l’une de l’autre. Les membres qui jugent les appels à la division générale sont différents des membres qui jugent les appels à la division d’appel.

Vous pouvez consulter les lois et règlements qui établissent le mandat, la structure et les règles du TSS, ainsi que les autres lois et règlements que le TSS doit suivre. 

Notre processus décisionnel

Les membres du TSS sont les personnes qui jugent les appels. Pour rendre leurs décisions, les membres du TSS examinent le droit et les faits. 

À la division générale, les membres :

  • prennent connaissance de tous les éléments de preuve envoyés par les parties; 
  • écoutent ce que les parties et les témoins ont à dire pendant l’audience; 
  • examinent le droit et les faits afin de rendre une décision. 

À la division d’appel, les membres :

  • examinent les décisions de la division générale pour décider si la division générale a commis une erreur. 

Il arrive que les membres discutent avec notre équipe des Services juridiques ou avec d’autres membres de questions de droit ou de politiques soulevées par leurs appels. De cette façon, la meilleure décision possible peut être rendue. Cependant, personne ne peut interférer dans leur processus décisionnel ou leur dire comment juger un appel. Les membres rendent leurs décisions de manière indépendante. 

Où nous travaillons

Notre administration centrale se trouve à Ottawa. 

Des membres du TSS travaillent toutefois de partout au Canada. 

Nous proposons 4 types d’audiences : 

  • les audiences par téléconférence;  
  • les audiences par vidéoconférence sur votre appareil personnel;
  • les audiences par vidéoconférence chez Service Canada;
  • les audiences en personne chez Service Canada.

Nos valeurs

Notre travail repose sur quelques valeurs fondamentales. Nous nous engageons très simplement à rendre notre processus d’appel accessible, équitable, rapide et transparent. Nous croyons également aux valeurs et à l’éthique de la fonction publique et nous les respectons. 

Apprenez-en plus sur nos valeurs en tant qu’organisme

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