Types d’audience : vous avez encore le choix

En janvier 2019, nous avons annoncé que les parties appelantes à la division générale pourraient choisir le type d’audience qu’elles préfèrent dans la plupart des cas.

Nous avons temporairement interrompu les audiences en personne au plus fort de la pandémie de COVID-19 pour assurer la sécurité de tout le monde. Nous pouvons maintenant reprendre les audiences en personne.

Les parties appelantes peuvent choisir entre une audience :

• en personne dans un Centre Service Canada;
• par vidéoconférence à l’aide d’un appareil personnel;
• par téléconférence;
• par vidéoconférence dans un Centre Service Canada.

Les parties appelantes peuvent inscrire leur préférence dans le formulaire Avis d’appel. Offrir divers types d’audiences fait partie de notre engagement envers l’accès à la justice.