Type d’audience : à vous de choisir

Je suis heureux de vous informer d’un autre changement positif au Tribunal de la sécurité sociale.

À partir du 14 janvier 2019, les appelants à la division générale peuvent choisir le type d’audience qu’ils préfèrent dans la plupart des cas. Ce changement permettra de mieux répondre aux besoins et préférences des appelants pendant le processus d’appel.

Comme vous le savez, les types d’audience sont les suivants :

• vidéoconférence (dans un Centre de Service Canada);
• en personne (dans un Centre de Service Canada);
• téléphone;
• questions et réponses écrites;
• examen fondé sur le dossier (pour les appels devant la division générale – Sécurité du revenu).

Les appelants peuvent inscrire le type d’audience qu’ils privilégient dans leur formulaire Avis d'appel.

Qu’est-ce qui change par rapport à l’ancien mode de fonctionnement? Dans la plupart des cas, le Tribunal acceptera désormais le type d’audience choisi par l’appelant, au lieu de lui substituer son propre choix.

Tous les efforts seront déployés pour respecter le type d’audience choisi par les appelants; toutefois, il est possible que dans certains cas nous ne soyons pas en mesure de répondre à leur demande en raison de la nature de leur cause ou de considérations de rapidité, d’équité et de justice naturelle. Ces cas seront des exceptions seulement.

Par exemple, le Tribunal continuera de choisir le type d’audience dans les cas suivants :

• appels concernant une demande tardive de révision;
• appels dans lesquels les parties ont conclu une entente;
• appels renvoyés à la division générale par la division d’appel;
• demandes d’annulation ou de modification d’une décision de la division générale;
• cas concernant la Charte canadienne des droits et libertés ou une question constitutionnelle;
• appels de groupe devant la division générale, section de l’assurance-emploi;
• appels dans le cadre desquels la partie appelante est à l’extérieur du Canada ou est incarcérée;
• rejets sommaires.

Dans les cas où l’appelant n’exprime pas de préférence pour un type d’audience en particulier, le Tribunal planifiera habituellement une audience par téléphone.

Nous nous employons constamment à axer davantage notre attention sur la clientèle, et je me réjouis à l’idée de poursuivre dans cette voie. Je vous invite à en apprendre davantage au sujet des améliorations apportées récemment sur notre site Web.