Le Tribunal de la sécurité sociale publiera un plus grand nombre de décisions de la division générale

Pour être un tribunal plus accessible, il faut notamment s’assurer que les gens comprennent les types de causes qui y sont traitées et que les personnes qui ont recours au système sont au courant de la façon dont les décisions sont prises. Les intervenants nous ont dit qu’ils aimeraient qu’un plus grand nombre de décisions de la division générale soient publiées.

C’est pourquoi nous allons commencer à publier plus d’appels qui ont été portés devant la division générale. Notre objectif est de publier une large gamme de décisions qui représentent les questions traitées par la division générale, tant pour les appels en sécurité du revenu que pour ceux en assurance-emploi.

Nous continuerons de publier les décisions finales de la division d’appel, y compris les décisions où la permission d’en appeler est refusée. Cependant, nous cesserons de publier les décisions interlocutoires de la division d’appel (telles que les décisions où la permission d’en appeler est accordée). Ces dernières sont moins importantes pour la population canadienne qui tente de comprendre le fonctionnement du Tribunal.

Grâce à ces changements, nous pourrons :

• mettre à la disposition de la population canadienne un plus grand nombre de décisions pour les aider à mieux comprendre la façon dont fonctionnent toutes les parties du Tribunal (nous prévoyons augmenter d’environ 60 % le nombre de décisions de la division générale publiées);
• publier les décisions les plus utiles pour la population canadienne;
• continuer de promouvoir la transparence et l’imputabilité de notre prise de décision.

Ces changements sont une autre façon de vous aider à mieux vous préparer en vue de votre appel.