Tribunal de la sécurité sociale du Canada

Soutien aux appelants à la division d’appel

Month
novembre
Year
2020

Je suis heureux de vous annoncer que notre service d’accompagnement sera désormais offert à la division d’appel. Cette initiative s’inscrit toujours dans notre but de faciliter l’accès à la justice.

Le service d'accompagnement a été lancé l'an dernier. Il aide les personnes non représentées qui font appel en sécurité du revenu devant la division générale pour une pension d’invalidité du Régime de pensions du Canada. Le service permet aux appelantes et aux appelants de mieux s’y retrouver dans le processus et de participer pleinement à leur appel.

Vu le succès de l’initiative, le service d’accompagnement sera maintenant offert pour toutes les sortes d’appels à la division d’appel.

Le personnel accompagnateur aide de façon individuelle les appelantes et les appelants non représentés (sans professionnel comme un avocat). Tout en restant neutre, le personnel leur explique :

  • le processus d’appel;
  • le rôle de chaque personne impliquée;
  • les éléments que les membres peuvent prendre en considération;
  • le déroulement habituel d’une audience.

Le personnel accompagnateur est disponible tout au long du processus pour aider les appelantes et les appelants et répondre à leurs questions. Lorsqu’ils sont informés et préparés, le processus est moins long et leur expérience est plus positive.

Nous voulons progressivement étendre le service d’accompagnement aux autres appels en sécurité du revenu ainsi qu’à certains types d’appels en assurance-emploi au niveau de la division générale.

Pour de plus amples renseignements, consultez la page consacrée à notre service d'accompagnement.

Paul Aterman
Paul Aterman
Président
Tribunal de la sécurité sociale du Canada
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