Les Règles proposées du TSS sont maintenant accessibles sur notre site Web

L’automne dernier, nous vous avons fait part de l’orientation que prenaient nos nouvelles Règles de procédure et nos processus. Votre grand intérêt et vos commentaires ont été essentiels à leur élaboration. Dans l’ensemble, vous avez appuyé des Règles générales et souples, rédigées en langage clair. Nous les avons élaborées de cette façon.

Nos Règles proposées sont maintenant accessibles sur notre site Web pour consultation. Elles le seront pendant 31 jours. Nous vous invitons à transmettre vos commentaires d’ici le 27 juin 2022.

Nous examinerons ensuite les commentaires et ferons les modifications requises. La version définitive sera publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada.

Merci d’avoir contribué à l’élaboration de nos Règles. Nous continuerons de communiquer des mises à jour sur nos comptes Twitter et LinkedIn.