Tribunal de la sécurité sociale du Canada

Nouveaux guides de rédaction des décisions du Tribunal de la sécurité sociale

Month
mai
Year
2021

Je suis heureux de vous annoncer que nous avons remanié le Guide de rédaction des décisions du TSS et le SST Style Guide. L’objectif est d’aider les membres à rédiger des décisions faciles à lire.

Maintenir des communications claires et cohérentes fait partie de notre engagement continu à l’égard de l’accès à la justice.

Que contiennent les guides de rédaction?

  • Ils mettent clairement l’accent sur le langage clair et simple et la lisibilité, qui font partie intégrante d’une rédaction axée sur l’accès à la justice.
  • Ils sont axés sur la lisibilité à tous les niveaux, de l’utilisation d’une police de caractères conviviale au recours aux listes pour aider le lectorat à comprendre les décisions.
  • Ils comportent un chapitre consacré au langage clair et simple en droit, avec des stratégies éprouvées pour rédiger des décisions en langage clair et simple et solides sur le plan juridique.
  • Ils contiennent aussi un chapitre étoffé sur la rédaction inclusive, qui reflète les dernières normes gouvernementales sur la rédaction épicène.

Les versions française et anglaise du guide couvrent des sujets similaires, mais abordent les aspects linguistiques et stylistiques propres à chaque langue.

Paul Aterman
Paul Aterman
Président
Tribunal de la sécurité sociale du Canada
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