Notre rôle au sein du gouvernement

Le Tribunal de la sécurité sociale est indépendant de Service Canada, d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) et de la Commission de l’assurance-emploi du Canada.

Le Parlement a fait en sorte que le Tribunal soit indépendant afin que toute Canadienne ou tout Canadien qui fait appel du rejet de sa demande de prestations puisse obtenir une décision neutre au sujet de son affaire.

Parallèlement, le Tribunal collabore avec Service Canada, EDSC et la Commission pour qu’ensemble, nous puissions rendre le processus d’appel accessible et facile à suivre.

Nous avons créé une nouvelle page Web qui décrit la façon dont nous travaillons au sein du gouvernement et dont nous protégeons l’indépendance du Tribunal. Elle explique également d’autres aspects de notre travail, dont les suivants :

• le rôle des ministères fédéraux et leurs interactions avec le Tribunal;
• ce que font les membres du Tribunal;
• à quoi ressemble notre processus décisionnel.

L’accès à la justice constitue l’une de nos plus grandes priorités. Pour cela, il est essentiel que nous soyons ouverts et transparents quant à la façon dont nous travaillons au sein du gouvernement.