Tribunal de la sécurité sociale du Canada

Dernières nouvelles : Nouveaux processus et règles du TSS

Month
août
Year
2021

En août 2021, nous avons terminé la première ronde de consultations sur les modifications législatives prévues dans le projet de loi C‑30 ainsi que notre approche proposée pour les règles et les nouveaux processus. Près de 175 personnes ont pris le temps de participer aux séances virtuelles, de répondre au sondage et de nous faire part de leurs commentaires par écrit. Ceux-ci nous aideront à élaborer des règles et des processus flexibles et faciles à comprendre, et à traiter les dossiers rapidement et de manière équitable. Il s’agit d’une approche centrée sur les utilisatrices et utilisateurs!

Nous sommes en train d’examiner tous les commentaires que nous avons reçus. Nous ferons le point sur le sujet en septembre.

N’hésitez surtout pas à nous faire part de vos questions et commentaires. Nous cherchons toujours à améliorer notre façon de travailler, et votre opinion compte beaucoup pour nous.

Paul Aterman
Paul Aterman
Président
Tribunal de la sécurité sociale du Canada
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