Les décisions du TSS : faciles à consulter et livrées directement dans votre boîte de réception!

Nous espérons que vous avez eu l’occasion de découvrir notre nouvelle fonction de recherche de décisions sur notre nouveau site Web. Grâce à cette fonction, vous disposez maintenant de plus d’options pour vous aider à effectuer des recherches ciblées et à trouver la décision dont vous avez besoin. Vous pouvez parcourir les décisions par type de prestations, par date de publication, et plus encore. Nous avons apporté ces changements en tenant compte des commentaires des utilisatrices et utilisateurs.

De plus, nous publions plus de décisions qu’auparavant, et vous pouvez désormais vous abonner pour recevoir un courriel hebdomadaire contenant la liste des nouvelles décisions que nous publions.

Vous êtes à la recherche de décisions rendues par les tribunaux ayant précédé le Tribunal de la sécurité sociale? Visitez notre page sur les décisions des anciens tribunaux.

N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions.