Contribuez à l’élaboration de nos nouvelles règles de procédure!

Le gouvernement fédéral a récemment déposé le projet de loi C-30. Ce projet de loi propose des modifications législatives ayant des conséquences sur le Tribunal de la sécurité sociale (TSS). Ces modifications comprennent l’octroi de nouveaux pouvoirs au TSS qui lui permettront de préparer ses propres règles de procédure régissant la gestion des appels.

Nous tiendrons des séances virtuelles en juillet afin de discuter de la mise en œuvre de ces modifications et de l’élaboration des nouvelles règles. Nous y avons invité plus de 220 parties prenantes. Nous accepterons également des commentaires écrits. Si vous désirez y participer, veuillez communiquer avec nous d’ici le 25 juin.