Combien de décisions publions-nous?

Dans le cadre de notre engagement en matière d’imputabilité et de transparence, j’ai le plaisir d’annoncer que des statistiques sur le nombre de décisions que nous publions sont maintenant disponibles.

Voici ce que vous trouverez sur cette nouvelle page Web :

• le nombre de décisions publiées, mis à jour tous les trimestres;
• le nombre de décisions publiées au cours des exercices précédents.

La publication des décisions sur notre site Web est une partie importante de notre travail. En effet, il peut être utile pour les personnes se préparant à faire appel de consulter des cas semblables aux leurs. Nos parties prenantes nous ont dit qu’il serait aussi utile d’avoir accès à des statistiques sur le nombre de décisions que nous publions.